De la démocratie en Suisse et en Europe

De la démocratie en Suisse et en Europe.

D’une votation suisse…

Le dimanche 29 novembre 2009, lors d’une votation sur l’interdiction de la construction des minarets en Suisse, l’électorat a plébiscité à 57.5% cette proposition de l’Union Démocratique du Centre (appelé Parti du Peuple Suisse dans la partie alémanique), premier parti du pays aux dernières législatives avec 29% des voix. Ce parti conservateur, à la limite du populisme, a pendant longtemps été dirigé par Christoph Blocher, désormais second du mouvement.

Ce résultat a été une surprise totale, démentant tous les sondages d’opinion, et surprenant même les promoteurs de cette votation. S’en est suivie une condamnation sans ambiguïté par toute l’ « opinion » officielle européenne, c'est-à-dire la classe politique et les media, de ce vote. Daniel Cohn-Bendit, leader des Verts européens, a même exigé que le peuple suisse revote et ce au mépris des principes élémentaires de la démocratie. L’équivalent écologique de son parti en Suisse s’est même engagé à faire un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant que cette mesure était contraire à la fameuse convention qui lui est liée.

Analysons en premier lieu le fond de la mesure, qui est avant tout symbolique. Les quatre minarets déjà construits dans le pays helvète ne seront pas rasés, selon le principe de non-rétroactivité. Mais par leur vote, les électeurs suisses ont voulu envoyer un autre message à la classe politique nationale et européenne, à savoir l’incompatibilité entre la défense de son identité et la promotion de l’islam. Le minaret, même sans muezzin, représente ainsi le symbole de la présence de l’islam en Suisse. Bien évidemment, la droite nationale européenne s’est emparée de ce résultat pour exiger des referenda sur l’islam, ce qui n’est pas rendre service au peuple suisse, souverain dans son vote mais déconsidéré par cette récupération.

En outre, l’islam suisse est essentiellement d’origine européenne, bosnienne ou albanaise notamment, même si sont concernés aussi une bonne centaine de milliers de turcs et autres migrants d’origine non-européenne, à l’instar des célèbres frères Ramadan. Les communautés européennes musulmanes n’étaient d’ailleurs guère demandeuses d’une visibilité accrue de l’islam.

Sur la forme maintenant, nous avons un véritable problème dans la réaction médiatique et politique des autorités suisses et européennes. Quel que soit le bien ou le mal fondé de cette votation, elle s’est placée dans un cadre démocratique et le peuple souverain a exprimé son avis sans ambiguïté. En démocratie, c’est lui qui dispose normalement du pouvoir et qui est seul juge de ce qui est bon pour lui. Dans cette affaire, le gouvernement suisse, qui était opposé à cette mesure, ne semble pas prêt à respecter ce principe élémentaire, et la nomenklatura européenne réagit de manière scandaleuse.

La démocratie n’a pas été respectée dans cette affaire, mais pas par le peuple suisse en l’occurrence. Toutes les organisations internationales ont fait part de leur condamnation sans appel, de leur inquiétude. Certains pays musulmans, comme la Libye, l’Iran et le Pakistan, menacent et font du chantage. Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne sont réprobateurs. Certains journalistes nous expliquent doctement le caractère inadmissible du référendum, interdit dans certains pays comme en Allemagne.

à la démocratisation de l’Europe…

Face à de tels dénis de démocratie, face à un tel mépris à l’égard du peuple, car en cette affaire le peuple suisse a réagi comme probablement la plupart des peuples d’Europe aurait fait, nous constatons amèrement que la démocratie en Europe est en danger et de la faute même de ceux qui n’ont que son nom à la bouche et qui prétendent en être les fruits. Une fois l’élection passée, nos dirigeants trahissent systématiquement tous leurs engagements et préfèrent plaire à ceux qui ne les ont pas élus plutôt qu’à leur électorat. La démocratie est confisquée par une élite convaincue d’avoir la vérité et qui considère le peuple avec dédain. Ceux qui osent parler au nom du peuple ou défendre ses intérêts sont qualifiés de populistes, alors que ce terme ne devrait désigner que les démagogues professionnels qui mentent aux citoyens.

Pour honorer le blason de la démocratie européenne, aujourd’hui confisquée, le PSUNE propose une nouvelle révolution démocratique afin que le peuple européen retrouve l’intégralité de son pouvoir et que ce soit lui qui commande aux dirigeants et non l’inverse.

Un certain nombre de mesures de bon sens s’impose pour que la volonté du peuple européen soit respectée et soit le guide des politiques gouvernementales. La première des mesures est l’instauration du référendum européen d’initiative populaire contraignant, à la mode helvétique. Suite à une pétition de par exemple un million de citoyens européens sur n’importe quel sujet, le référendum serait de droit et aucune convention, aucun traité, ne devrait pouvoir l’empêcher. En clair, entre la volonté du peuple et le respect des traités, ce doit être la première qui prime, même si cela doit exiger l’abrogation par le gouvernement des traités en question. Si la volonté du peuple est contraire par exemple à la convention européenne des droits de l’homme, la première doit primer.

La démocratie c’est le pouvoir du peuple, d’un peuple considéré comme adulte, qui assume ses choix et en paie éventuellement les conséquences s’il se trompe. Le droit du peuple de se tromper fait aussi partie de la démocratie.

La seconde mesure est l’instauration à toutes les élections législatives, et en particulier aux élections européennes, du scrutin proportionnel intégral à un tour. Au-dessus de 0.5% , toute liste aura des élus au parlement. Cela permettra d’accroître fortement la représentativité des élus et cette pluralité se fera au service du peuple. En outre, sera donnée aux citoyens la possibilité de rayer des noms sur les listes et sera garanti aux listes candidates le principe de liberté absolue de choix de ses membres.

La troisième mesure est la mise en place d’un système de mandat impératif pour les élus. On peut ainsi imaginer que chaque membre de la liste, susceptible d’être élu, devrait s’engager nominalement sur par exemple cinq engagements formels, qui deviendraient impératifs. Au cas où, élu, le candidat ne respecterait pas ses engagements, il sera alors automatiquement déchu de son poste et perdra tous les avantages liés. Ainsi, les citoyens pourront s’assurer a minima du respect de la parole donnée par le candidat. A titre d’exemple, si Nicolas Sarkozy en 2007 s’était engagé selon ce principe à refuser la candidature turque à l’Union Européenne, il aurait été contraint de quitter son poste à partir du moment où élu il n’y a pas mis immédiatement fin.

Avec ces quelques mesures, nous pourrions permettre aux citoyens européens de contrôler davantage l’exécutif, de veiller au respect de leur souveraineté, au respect de leurs intérêts. La politique fonctionnerait ainsi comme cela doit l’être en démocratie. Le gouvernement est au service des citoyens et ce ne sont pas à ces derniers de se soumettre à la volonté d’une oligarchie politicienne dont on constate, jour après jour, qu’elle ne veille qu’à ses propres intérêts et à ceux bien sûr des capitalistes.

Pour que les hommes politiques respectent le peuple et se soumettent à sa volonté, ces trois principes évoqués sont indispensables. Qui est prêt aujourd’hui en Europe à les instaurer ? Personne, malheureusement. Enfin… presque personne.

Thomas FERRIER
Secrétaire Général du PSUNE