Faut-il conserver la loi du prix unique qui permet de vendre le livre au même prix dans n'importe quelle librairie du territoire avec cependant une remise de 5% possible pour tout commerçant ou bien faut-il, comme il en est question, libéraliser entièrement ce secteur ?
Quelle solution au niveau de l'Europe ?
Pour information, dans les autres pays européens :
Allemagne Prix fixe du livre depuis 1888, sous forme d’accord contractuel entre les professionnels
Autriche Depuis août 2000, une loi sur le prix du livre a succédé à l'accord interprofessionnel en vigueur jusqu'à cette date
Belgique Aucune réglementation sur le prix du livre n’est en vigueur, mais une loi instaurant un prix fixe est en cours de discussion
Danemark Prix fixe du livre depuis 1837, sous forme d’accord interprofessionnel
Espagne Un décret royal a instauré, en 1974, un système de prix fixe du livre
Finlande L’accord interprofessionnel sur le prix fixe du livre a été supprimé en 1970
France Loi du 10 août 1981, (dite " loi Lang " ) sur le prix fixe du livre, en vigueur depuis le 1er janvier 1982
Grèce Une loi sur le prix fixe du livre est en vigueur depuis 1977
Irlande L’accord interprofessionnel sur le prix fixe a été supprimé en 1989
Italie Les accords professionnels instaurant un prix fixe ont été dénoncés en 1996. Projet de loi en cours de discussion
Luxembourg L’accord interprofessionnel sur le prix fixe s’applique aux livres luxembourgeois, mais pas aux importations
Norvège Application d'un prix fixe sur la base d'un accord interprofessionnel
Pays-Bas Accord interprofessionnel sur le prix fixe depuis 1923
Portugal Loi sur le prix fixe depuis 1996
Royaume-Uni Le " Net Book Agreement " (NBA), accord interprofessionnel organisant le régime de prix fixe du livre, a été supprimé en 1995
Suède L’accord interprofessionnel organisant le prix fixe du livre a été supprimé en 1970
Suisse Prix libre ; interdiction de l'accord en Suisse allemande en 1999
Source :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm#abandon