Traité de Lisbonne, vous voteriez ?

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Les trois étapes de la ratification du traité de Lisbonne en France

LEMONDE.FR | 05.11.07 | 16h57 • Mis à jour le 05.11.07 | 17h07

Selon le souhait du président de la République, la procédure de ratification du traité de Lisbonne sera engagée dès le lendemain de la signature officielle du texte par les 27 pays membres de l'UE, le 13 décembre 2007 à Bruxelles. Trois étapes sont nécessaires pour l'adoption définitive du traité de Lisbonne en France.

Le Conseil constitutionnel sera saisi pour modifier la Constitution française, qui fait toujours référence au précédent traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2005.
Après avis du Conseil entre huit à trente jours après la demande, l'Assemblée nationale et le Sénat devront adopter séparément le texte modifiant la Constitution française.
Les deux Chambres devront être réunies en Congrès à Versailles et voter à la majorité des trois cinquièmes en faveur du mini-traité pour qu'il soit adopté.

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Les partisans d'un référendum sur le traité de Lisbonne se mobilisent sur Internet

LEMONDE.FR | 06.11.07 | 17h11 • Mis à jour le 06.11.07 | 17h14

Les partisans d'un référendum sur le traité de Lisbonne, "nonistes" d'hier dans leur grande majorité, ont lancé un débat sur le Web et tentent de mobiliser l'opinion contre le texte et contre le processus de ratification choisi par le chef de l'Etat, qui prévoit une adoption par voie parlementaire.

Leur but : réunir un million de signatures. On est loin toutefois d'une approche unitaire. Lancé par un collectif de personnalités politiques de gauche emmené par Jean-Luc Mélenchon et Jean-Pierre Chevènement, le texte referendumeurope2007, notamment relayé par le mouvement Gauche Avenir, a recueilli plus de 10 000 signataires. Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan propose sa propre pétition, tout comme, à l'opposé de l'échiquier politique, le collectif altermondialiste du 29 mai.

"L'ESSENTIEL EST D'INFORMER LE MAXIMUM D'INTERNAUTES"

Autre méthode sur le site du Vrai débat : une "chaîne du référendum" invite chaque internaute à renvoyer à cinq personnes de son entourage un petit argumentaire contre le traité et à signer une pétition nationale pour un référendum. D'après Sébastien Ticavet, administrateur du site, "en une dizaine de jours", le site a déjà "enregistré plus de 9 000 signataires". Le choix de "fonctionner en réseau, et non pas nécessairement via des associations structurées, fait la force d'Internet. C'est pourquoi nous privilégions la diffusion quasi 'anarchique' de notre initiative", analyse-t-il. Mais la pétition n'est pas la fin en soi, "l'essentiel est d'informer le maximum d'internautes", conclut Sébastien Ticavet.


Le débat sur Internet se nourrit aussi des tribunes offensives de Jean-Luc Mélenchon, de Henri Emmanuelli et de Laurent Fabius sur leurs blogs respectifs. Le traité de Lisbonne et le projet de traité constitutionnel sont similaires, soulignent-ils, convoquant l'avis d'un de ces principaux rédacteurs, Valéry Giscard D'Estaing, qui dans une tribune publiée dans Le Monde soutient que"la différence entre les deux textes porte davantage sur la méthode que sur le contenu".

En dehors de la sphère politique, Etienne Chouard, professeur d'informatique et de droit dans un lycée de Marseille, affronte sur la blogosphère comme il y a deux ans, Nicolas Vanbremeersch, alias Versac, qui milite en faveur d'une ratification parlementaire du traité de Lisbonne. D'autres sites, plus vindicatifs comme non, c'est non, demandent que le vote de 2005 soit respecté.

Outre les forums de discussion, les défenseurs et les opposants à un nouveau référendum s'affrontent désormais sur Facebook. Du côté des supporters du traité simplifié, deux groupes rassemblent plus de 200 membres. De l'autre, on compte plus de six groupes qui au total comptent 1 700 membres, dont le plus gros, fondé par un internaute belge, totalise plus de 650 membres. Le groupe français ne regroupe pour l'instant qu'une vingtaine de membres.

Je voterais "non" car ce n'est pas de cette Europe que je veux.

Il est bien difficile de s'extasier devant le traité de Lisbonne. Cependant il serait politiquement désastreux de partir en guerre contre le traité et sa ratification parlementaire. Les partis dits nationalistes, certains socialistes et l'extrême gauche s'y emploient. Quand il s'agit de faire de l'opposition systématique on compred encore. Quand le MNR, qui se veut constructif, ou Chouard, qui semble motivé par un désir de clarté, en font leur cheval de bataille, il y a de quoi s'interroger.

En effet, pour cette fois, Sarkozy a la légitimité démocratique pour lui. Il a annoncé, comme candidat et sans ambiguité, que, prenant acte du refus prononcé par le peuple, il proposerait un mini-traité, caractérisé par l'absence de prétention constitutionnelle, et ne le présenterait pas devant le suffrage universel. Le traité de Lisbonne corrige en effet des traités antérieurs déjà adoptés par la voie parlementaire.

Qu'arriverait-il si le traité était soumis au référendum et accepté? Ce serait une catastrophe. Le vote négatif au traité constitutionnel serait effacé. Certains iraient jusqu'à dire que le peuple a changé d'avis et qu'il veut maintenant le simulacre de constitution qu'on lui proposait. Au moins Sarkozy a la décence de ne pas demander au peuple de légitimer cette nullité.

Sur le fond, le traité de Lisbonne est en effet nul et incompréhensible, mais pas davantage que les précédents et que la fausse Europe que représente l'UE d'aujourd'hui. Cela lui confère une sorte de sincérité par rapport aux réalités. C'est l'UE technocratique et mondialiste qu'il faut attaquer, pas le traité.


Peter Eisner

Je suis parfaitement de l'avis de Peter.

Quelle est la position officielle du PSUNE sur la question?