Quelle Sécurité Sociale pour l'Etat Européen?

Suite aux propos du camarade Darius sur la Secu:

Citation :

C'est comme pour cette sécurité sociale ... Ne sommes nous pas en train de faire que les secteurs sans risque restent au privé alors que les secteurs coûteux restent du domaine de compétence du ... Public !!! De ceux qui garantissent aux extra-européens les mêmes chances d'être traités identiquement que les européens ayant cotisé depuis des lustres !!!!

Je profite de ce post pour rebondir, non sans une envie de vomir, sur un article lu récemment sur Novopress : le torchon, soi-disant en guerre contre le système, eux-mêmes reprenant cet article d'un éditorialiste des échos, M.VITTORI accréditant l'assertion de la perte du monopole de la Sécu en France du très libéral et populiste REICHMAN. Vous allez voir que pour nos "amis" de la droite nationale ou identaire, l'Europe, c'est beurk, sauf lorsqu'il s'agit de fantasmer sur sa politique concurrentielle. Ci-dessous, le texte de Novopress:

Citation :

Sécurité sociale : une franchise pas très franche

Monsieur et cher assuré, vous êtes de nos clients les plus aisés et nous vous en félicitons. De notre côté, sachez que nous sommes très heureux de vous compter dans notre clientèle. Notre compagnie traverse des difficultés depuis longtemps. Au début des années 1980, nous avons donc dû prendre des mesures sévères. La solidarité étant, comme vous le savez, l’un de nos principes fondateurs, nous avons renoncé à fixer le montant de la prime en fonction du risque. Mais comme il était nécessaire de faire rentrer davantage d’argent, nous avons choisi de demander plus à ceux qui en ont davantage. Votre prime a donc hélas sérieusement augmenté, à notre plus grand regret, soyez-en persuadé. Nos difficultés n’ont hélas pas cessé, d’autant plus que le gouvernement nous a imposé des rabais pour nos clients démunis, hélas nombreux. Malgré plusieurs plans d’économies et une baisse des taux de remboursement, nos comptes sont toujours dans le rouge. Nous avons donc dû créer des franchises. Pour certains sinistres, nous avons ainsi amputé chaque remboursement d’un euro. Il nous faut aller plus avant dans cette voie. Mais nos clients défavorisés ne peuvent pas suivre. Par voie de conséquence, nous sommes absolument désolés de vous informer que cette mesure sera concentrée sur notre clientèle la plus favorisée dont vous faites partie. En résumé, vous payez de plus en plus cher pour être de moins en moins remboursé. Nous pouvons même vous annoncer que les ciseaux que forment vos cotisations en hausse et vos prestations en baisse vont sans doute continuer de s’ouvrir dans les années à venir. Nous sommes d’autant plus sensibles à votre fidélité, dont nous tenons à vous remercier. »

Si un assuré recevait un jour une telle lettre de sa compagnie pour sa voiture ou son logement, il aurait à coup sûr une réaction en trois temps. Un coup de sang, plus ou moins prononcé selon son tempérament. Puis un coup de feu, avec l’envoi d’un courrier en recommandé pour dénoncer son contrat. Enfin, des coups de fil pour trouver un nouvel assureur. Voilà pourquoi jamais une compagnie n’agirait ainsi. Sauf… l’assurance-maladie. Car ici, c’est exactement ce qui se passe.

Après guerre, l’assurance-maladie avait été lancée comme une assurance. Elle était alimentée par des cotisations prélevées sur les salariés, avec une part « patronale » et une part « salariale ». Ces cotisations étaient plafonnées : en principe, un cadre ne consomme pas trois fois plus de soins de santé qu’un ouvrier. Depuis les premiers ennuis financiers, au début des années 1980, la cotisation a été peu à peu « déplafonnée ». Avec un double argument : d’une part, les « indemnités journalières » versées aux malades, elles aussi plafonnées, pesaient de moins en moins lourd dans les dépenses de l’assurance-maladie. D’autre part, les riches pouvaient bien payer. Dans les années 1990, le gouvernement a baissé à plusieurs reprises les charges sur les bas salaires, sans toujours compenser le manque à gagner pour l’assurance-maladie. Et aujourd’hui, il annonce qu’il étudie des franchises variant selon le niveau de revenu.

Le problème, c’est que l’assurance-maladie reste une assurance. Sa finalité est de parer aux aléas de l’existence, avec une solidarité entre malades et bien portants. La solidarité entre riches et pauvres, elle, ne relève pas de la cotisation, mais de l’impôt. La confusion des deux n’est pas seulement un problème théorique. Elle sape peu à peu la confiance de ceux qui cotisent le plus. Bien sûr, on ne quitte pas la France pour une assurance-maladie. D’autant plus que les terres d’accueil auxquelles pensent ces aspirants à l’exil ne sont guère réconfortantes. Les coûts américains de l’assurance-santé sont élevés. Les queues anglaises pour voir un médecin sont longues. Mais, un jour ou l’autre, on pourra voter non seulement avec ses pieds, mais aussi avec son chéquier, en quittant la Sécu. Son monopole a été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de 2001. Juridiquement, rien n’interdit aujourd’hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et rien n’interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée.

Plus les riches paient l’assurance-maladie pour les pauvres, plus ils auront intérêt à changer de système et plus des assureurs privés pourront facilement « écrémer le marché » en attirant les plus gros salaires avec des cotisations bien inférieures. Et plus vite alors grandira le déficit de la Sécu, qui constitue déjà une aberration (feriez-vous confiance à un assureur qui perd de l’argent, et qui aurait donc du mal à vous verser de l’argent en cas de problème ?).

Pour éviter le scénario catastrophe de l’écrémage, les pouvoirs publics doivent distinguer l’assurance et la solidarité. L’une relève de la cotisation, versée à un organisme public ou privé. L’autre relève de l’impôt, dû à l’Etat. Libre au gouvernement d’instaurer des franchises ou des allégements de charges, à condition de compenser « au premier euro » les pertes qui en résultent pour l’assurance-maladie, comme le veut la loi. L’Etat doit pourtant 7 milliards d’euros à la Sécu, tous régimes confondus.

A moyen terme, le tri entre l’assurance et la solidarité amènera fatalement les pouvoirs publics à organiser une bascule entre les impôts - à augmenter - et les cotisations sociales - à diminuer. La TVA sociale est une piste. Il y en a d’autres comme la CSG ou l’impôt sur le revenu, particulièrement faible en France. Une comparaison chiffrée donne une idée de l’ampleur du rééquilibrage à faire. Les impôts sur le revenu et le patrimoine absorbent 11 % du PIB en France, contre une moyenne de 12,5 % en Europe et de plus de 20 % en Scandinavie. En revanche, la France est championne du monde des cotisations sociales, qui pompent 18 % du revenu national, contre 14 % dans l’Europe des Vingt-Sept. Un jour, peut-être, les salariés recevront une lettre étonnante débutant par ces mots : « Cher assuré, nous avons une excellente nouvelle à vous annoncer : vos cotisations vont diminuer. » Les contribuables, eux, n’ont pas fini d’être mis… à contribution.

Et voilà ce qui se passe lorsque l'on ne recoupe pas ses infos, on en arrive à une belle erreur juridique et à se faire manipuler par une bande de névrosés libéraux (oui, on peut parler de névrose lorsqu'un groupe de personnes prétendent défendre la liberté du peuple face à l'horrible carcan que constitue la sécu et son modèle basé sur la solidarité ce qui est le principal souci des travailleurs, comme vous le savez bien ). Ne jettons pas la pierre exclusivement sur Novopress et sur les Echos, les JT nationaux et même ce bon vieux Le Pen lors d'un interview sur radio courtoisie n'ont guère été plus sagaces.

Ci-joint, le démenti de M.RAVOUX, directeur de l'URSSAF à Paris:

Citation :

Sécu : monopole pas mort
[ 23/07/07 ] - Voir les commentaires publiés (4)








Dans son analyse « Sécurité sociale : une franchise pas très franche » publiée dans « Les Echos » daté du 12 juillet 2007, Jean-Marc Vittori affirme que les directives CEE 92/49 et CEE 92/96 auraient « cassé » le monopole de la Sécurité sociale. Je tiens à rectifier une erreur manifeste dans la lecture des textes utilisée pour appuyer son argumentation. Il est exact que les directives citées ont progressivement mis en place un marché unique de l'assurance. Ces directives englobent les assurances de personnes et comportent donc nécessairement des règles relatives aux accidents, à la maladie, la vie, le décès. Mais, en aucun cas, ces dispositions ne concernent les législations de sécurité sociale. Les directives les excluent elles-mêmes en indiquant explicitement que ne sont pas concernées « les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale ».

Le débat est technique et peut-être un peu abscons pour un non-spécialiste. Ce qu'il faut comprendre, c'est que la Communauté européenne, dans toutes les directives qu'elle a publiées, et la Cour de justice de la Communauté européenne, de façon constante dans les arrêts rendus depuis plus de quinze ans, estiment que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs régimes de sécurité sociale. Les règles de la concurrence ne visent donc pas les caisses de sécurité sociale dès lors qu'elles remplissent une fonction de caractère exclusivement social, fondée sur le principe de la solidarité et dépourvue de but lucratif.

La France a fait le choix d'une Sécurité sociale protégeant solidairement l'ensemble de la population. La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l'obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale. Affirmer que le monopole de la Sécurité sociale n'existe plus est inexact et ne peut qu'ajouter de la confusion à la difficile réflexion sur l'évolution de notre système de protection sociale. Plus grave, cette affirmation peut conduire certains à ne plus respecter les règles du droit français.

VINCENT RAVOUX est directeur général de l'Urssaf de Paris-région parisienne.

En effet, l'article 2-2 de la directive CEE 92-49 précise bien en renvoyant à la directive à l article 2-1-4 de la directive 73/239/CEE que les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale ne sont pas concernées par cette directive, il n'y a donc aucun moyen pour un travailleur Français de quitter la sécurité sociale et ce même pour rejoindre un organisme d'assurance-maladie étranger agréé par l'UE. La sécurité sociale et l'UE ont formellement démenti cette possibilité. Pour le moment...


Je suis en partie d'accord avec le premier texte sur la critique faite à la sécu mais selon moi c'est plutôt le principe d'égalité du citoyen (c'est-à-dire en France, n'importe qui) devant le service Public associé à un égalitarisme universaliste irréaliste qui nous a conduit à l'inverse d'une société juste et détruit à petit feu le système social pour lequel nos ascendants se sont battus.
La CMU et la CMU complémentaire en sont un exemple simple, d'une belle chose sur le papier, elles nous conduisent partiellement par la présence massive de personnes ayant un comportement antisocial (devinez lesquelles) à la faillite de la sécu. Contrairement à ce papier de Novopress, avec toujours les mêmes sophismes libéraux-sécuritaires, je ne suis évidemment pas contre une part de solidarité, je trouve normal qu'une personne ayant des revenus annuels inférieurs à 7200€ et un motif sérieux n'ait pas à payer la sécu. Une assurance-maladie doit être basé sur la solidarité, si on part dans ce sens, pourquoi les jeunes devraient-ils payés pour les personnes âgées qui tombent plus souvent malades (souvent le cas d'ailleurs des complémentaires, au vu des différents niveaux proposés), on se retrouvera vite avec des AM pour jeunes peu onéreuses et des AM pour personnes âgées très onéreuses et on arriverait facilement à une société totalement individualiste, divisée donc affaiblie, avec une insécurité médicale quant aux soins proposés pour les nécessiteux (c'est sûr qu'ils seraient heureux les indigents de la soupe au cochon, s'ils apprenaient que les zids tentent de casser leurs droits à la CMU) et ces nouvelles assurances ne seront bien évidemment pas accompagnées d'une baisse globale du coût de l'assurance-maladie comme le prétendent les libéraux (je fais confiance aux entreprises pour créer une entente entre elles, sans qu'il soit possible de prouver quoi que se soit).

Cette sécu n'a surtout pas à être mise en concurrence avec d'autres organismes à but lucratif. La sécu doit conserver sa position monopolistique.
Là-dessus, pour la sauver, il reste à:
1/Inverser les flux migratoires (encore et toujours), pour évincer moult profiteurs empêchant ces organismes sociaux de fonctionner correctement,
2/Faire payer les grandes entreprises, pourtant largement bénéficiaires, tout l'argent qu'elles doivent aux organismes sociaux et pour les contraindre à verser les cotisations, il faut installer le protectionnisme européen, rétablir le plein emploi et élire des élus moins vénaux, voilà ce qui devraient les aider à participer à la vie de la nation, pas besoin de TVA "sociale",
3/Ajouter un contrôle plus étroit des médicaments prescrits par les médecins (avec des sanctions disciplinaires pour les as de la gabegie pouvant aller jusqu'à la radiation de l'ordre afin de responsabiliser les laxistes impénitents) exemple: ceux qui prescrivent des médicaments peu efficaces pour voir revenir une deuxième fois leurs patients ou sans se soucier du coût des produits qu'ils utilisent,
4/Contraindre les entreprises pharmaceutiques de fournir des substances médicamenteuses efficaces et en quantité raisonnable (et pas 10 fois plus que ce qu'il faudrait pour gonfler la facture).
Voilà une ébauche de ce qu'il faudrait faire pour renflouer les caisses délibérément vidées par nos ploutocrates dans le dessein de la soumettre à la concurrence à l'avenir.

Oui sans discussion à une sécurité sociale européenne monopolistique, mais bien gérée !

Que dire de plus?
+1!

Quoi pas un seul non?

On a un sujet qui fait l'unanimité au PSUNE (et qui est susceptible de fortement intéresser les électeurs), il me semblerait utile de défendre cette vision aux européennes (monopole de la sécu pour l'Europe et préservation des monopoles nationaux en attendant la création de cet Etat), car le sort du monopole de la Sécu se joue bel et bien au niveau européen, il suffit que la CJCE passe en force sous la pression des autres institutions Européennes (malgré le défaut de base juridique) et donne raison à l'un des justiciables fuyant la sécu pour qu'il y ait possibilité de "jurisprudence" communautaire (s'imposant aux juridictions nationales) et ainsi ouvrir une sérieuse brêche à ce monopole.
Cela donnerait subitement les forces d'abroger ce monopole, au sein du gouvernement, tout en se défaussant comme d'habitude sur l'Europe face l'impopularité de cette mesure.
Au passage, si on pouvait rappeler que c'est sous le gouvernement PS par une ordonnance 2001-350 (signée par Jospin, Fabius, Guigou, Glavany bref du joli monde) que l'on a fait transposer ces deux directives libéralisantes qui ont failli achever la sécu, sous la pression de l'UE et sans savoir véritablement sur quoi pouvait déboucher la directive, ce serait de bonne guerre de rappeler quelques faits "socialistes" du PS.

Tu m'as l'air extrêmement bien informé sur ces questions sociales cruciales. Comme pour la question du service public, la question de la sécurité sociale, défendue mais en critiquant ce qui ne fonctionne pas (et tu l'as bien évoqué), est fondamentale.
En effet, la CJCE pourrait placer la sécurité sociale dans le système de la libre concurrence, et on doit s'y opposer de manière européenne, montrer en quoi l'UE selon le PSUNE ferait différemment de l'UE actuelle.