Pourquoi Attac combat mal pour l'Europe

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Résumé

Tous ceux qui ne se satisfont pas de l’Europe actuelle sont demandeurs d’un autre projet. Pour dessiner ce projet nous tentons de faire une synthèse de multiples analyses et propositions. Nous nous interrogeons sur les conditions de la naissance d’un peuple européen, unique source légitime du pouvoir. Une nouvelle entité politique européenne doit définir ses valeurs et ses objectifs, qui sont entre autres d’en faire une zone de démocratie, de solidarité et un élément de l’écosystème-terre. Ses frontières géographiques ne peuvent se déduire d’une définition du mot "Europe" qui est un concept mal défini et variable dans le temps. Elles ne peuvent donc que dépendre des valeurs et surtout des objectifs que nous lui assignons. La répartition des compétences entre cette nouvelle entité et les États, voire les régions ne se réduit pas à l’alternative fédération confédération, mais est un choix très ouvert. Les institutions d’une nouvelle entité politique européenne doivent correspondre à l’expérience démocratique européenne, mise en oeuvre dans tous les pays européens. Le processus constituant dont nous proposons quelques étapes ne peut qu’être la traduction du « désir de vivre ensemble » qui définit ceux qui veulent aller plus loin dans la construction européenne.

En somme, bien que la notion de peuple européen soit évoqué, la notion de frontières est de fait refusée, l'écosystème-terre laisse présager une optique globaliste. Enfin, ATTAC ne remet pas en cause les états.

Extraits:

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Pour nous, il s'agit de poursuivre la formation d’un nouveau peuple, un peuple européen, un peuple qui n’abolit pas les peuples qui le composent, Français, Allemands, Italiens ou autres, mais qui les unifie en une souveraineté politique partagée (11). Cela pourrait se traduire par : « Nous, vieilles nations européennes, toujours divisées par les intérêts, les religions, les cultures et les langues, nous nous engageons, malgré ces divisions et à cause de ces divisions, à contribuer de toutes les manières possibles à la création d’un peuple européen, lequel sera seul habilité […] à voter une Constitution véritable » (13).

C'est timide, le mot "nation européenne" semble absent, mais dans l'absolu ce ne serait pas si mal, si ce n'est qu'ils se refusent à une souveraineté politique unique.

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- Anti-européenne car elle restreint le débat politique pour l'essentiel au niveau national, où les citoyens élisent leur représentation politique. Ni espace public, ni culture politique commune ne peuvent ainsi se construire au niveau européen. 50 ans de construction d'une Europe des États souverains l'ont amplement montré, malgré plus de vingt ans d'élection directe du Parlement européen, seul outil susceptible jusqu'à présent de contribuer à cette création d'un espace public et d'une culture politique européens, et ce malgré les programmes de mobilité et d’échange mis en œuvre par l’Union européenne.

Là c'est déjà plus habile.

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cette souveraineté connaît cependant deux limites :
- Le droit international, expression d'une souveraineté partagée ou d'un rapport de force. Ainsi autant nous acceptons le droit de la Cour pénale internationale, autant le droit de l'Organisation mondiale du commerce est inacceptable. Il ne suffit donc pas que le droit soit international pour qu'il acquière une autorité de droit, encore faut-il qu'il ait été élaboré de manière relativement démocratique.
- Notre appartenance à l'écosystème terre, au même titre que l'air, les plantes, les sols, l'eau ou les animaux. Notre existence et la leur dépendent de notre capacité à respecter cet ensemble d'éléments et ses règles. Les multiples dégradations parfois irréversibles de l'environnement viennent nous le rappeler.

Là on voit le mondialisme apparaître dans la reconnaissance d'un droit international. Dénoncer l'OMC ceci dit est salutaire mais insuffisant. Il faut encore dénoncer ce sur quoi s'appuie l'OMC.

En matière sociale:

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Le troisième objectif d’une nouvelle Europe est d’en faire une zone de solidarité entre les individus. La nouvelle entité européenne doit être à même d'harmoniser et de refonder un modèle social spécifiquement européen où la gestion collective des biens et services communs doit trouver une place centrale (23). Il appartient à cette nouvelle entité de se donner les moyens nécessaires et suffisants pour harmoniser par le haut les régimes sociaux et pour harmoniser la fiscalité.
Mais la solidarité ne peut pas être seulement un objectif à usage interne, entre Européens : ce doit être aussi l'un des objectifs de la politique étrangère d'une nouvelle entité européenne, y compris bien évidemment des échanges commerciaux avec l'extérieur.
La nouvelle entité européenne assure le respect des libertés et des droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et par la Charte des droits fondamentaux. Ces conventions s’appliquent sans restriction (21).
Le droit de la propriété doit être équilibré par le droit du travail, car la production de richesse exige du capital, mais aussi beaucoup de travail, d'autant plus que la propriété privée n'est qu'un mode de répartition de la richesse (12).

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3.1. Qu’est-ce qu’être européen ?

Avant de définir les frontières de l’Europe, nous devons nous interroger sur le ou les sens des mots ‘Europe’ ou ‘européen’, ce qui pourrait nous permettre assez simplement de limiter l’Europe que nous défendons.
Étymologiquement le mot Europe indique le couchant (33). L’Europe est ainsi une direction, un promontoire où s’achève l’immense continent eurasiatique. Si l’Europe est ainsi bien délimitée à l’ouest, au sud et au nord par des mers ou des océans, qu’en est-il à l’est ? Les géographes s’accordent sur une limite naturelle – l’Oural, la Caspienne… - mais cette limite géographique coupe en deux deux des principaux empires du 19e siècle, la Russie et la Turquie (34). Cette limite ne correspond donc pas au passage d’un monde à un autre : l’Europe géographique peut être considérée comme une fiction, une limite artificielle.
On peut définir aussi l’Europe par sa civilisation comme l’ont fait les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne en 1973 à Copenhague (35) en définissant une européanité culturelle, démocratique, sociale, des droits de l’homme. L’Europe est alors là où se trouve l’influence de Rome sur l’administration, de la Grèce sur la pensée, du christianisme, du cartésianisme qui dissocie l’homme de la nature. Cette civilisation est universaliste et conquérante. Mais cette culture européenne s’est diffusée, et s’est même imposée souvent, avec ses deux faces, l’Europe des Lumières et l’Europe impérialiste, dans une grande partie du monde (7). L’Europe civilisation ne peut donc servir de limite à une Europe politique.
L’Europe a aussi été définie par des projets d'intégration politique qui datent des 15-17e siècles (35), puis qui ont retrouvé une seconde jeunesse après la guerre de 14-18 et un début de réalisation avec l’Union européenne. Cette dernière, après avoir défini l'européanité selon des critères culturels en 1973, a ajouté en 1993 à Copenhague des critères économiques et politiques, dont l’économie de marché déclinée assez précisément. Mais ces derniers critères sont de moins en moins respectés par les candidats à l’Union, ce qui n’empêche pas leur intégration. Ils sont donc de moins en moins opératoires (36). L’Europe sera ainsi passée du projet des Etats-Unis d’Europe que défendaient ses pères fondateurs, à une ouverture à l’ensemble du continent européen pour effacer le partage de l'Europe issu de la deuxième guerre mondiale, et pour réaliser une grande zone de libre-échange, qui serait un horizon indépassable (37). L'Europe définie comme un projet politique peut être contradictoires avec la géographie : par exemple la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Crète, Malte à certaines époques et tout récemment Chypre n’étaient pas considérés comme européens ; de nombreux pays dans le monde répondent en outre tout à fait aux critères actuels sans être à l’évidence européens : le Canada, la Nouvelle-Zélande…
En définitive l’Europe est un concept mal défini, variable dans le temps, au gré des projets à défendre. Ce ne peut être un critère sérieux, objectif d’appartenance à une entité européenne. Il semble que les frontières du projet politique européen ne peuvent donc que dépendre de valeurs et surtout des objectifs que nous lui assignons.

Et là ils se refusent à une définition objective de l'européanité et se contente d'une "européanité des valeurs". C'est donc nier le projet d'une Europe des Européens.

Le projet de l'assemblée européenne constituante est intéressant mais n'explique pas comment le faire. C'est oublier le principe du serment du jeu de paume face à un système qui n'écoute pas les peuples.

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Exemple de déroulement du processus constituant

Ce référendum devrait donc avoir lieu juste avant l'élection d'une constituante (53). Celle-ci serait alors élue par les seuls peuples qui se seront majoritairement prononcés pour une Europe intégrée, une nouvelle entité politique européenne que nous avons tenté de décrire dans ce document. Une part de l'assemblée constituante pourrait être composée de simples citoyens tirés au sort et acceptant cette responsabilité, afin que les professionnels de la politique ne soient pas juges et parties dans le processus constituant (12).
Une assemblée constituante ne doit avoir qu'un seul et unique objet : élaborer une proposition de constitution. Elle ne doit donc pas être confondue avec un parlement, comme le Parlement européen. Cette assemblée constituante prendra en compte l’histoire de l’Europe, l’expérience des pays qui se sont, d’une façon ou d’une autre, constitués en union fédérale, et les propositions existantes.
Parallèlement, les citoyens des pays concernés seront invités à déposer, auprès de la mairie de leur commune, toutes remarques ou suggestions qu’ils souhaiteraient faire, quant à la forme et au contenu de la nouvelle entité européenne : ces suggestions pourront aussi être adressées par internet à un site national dans chacun des pays concernés, chaque pays concerné étant chargé de centraliser, traiter et de faire remonter à l'assemblée constituante les idées proposées. Une chaîne de télévision spécialisée devrait diffuser les éléments du débat.
L’assemblée devra présenter un projet dans un délai raisonnable (2 ans ?). Ce projet sera soumis, pour analyse, aux Parlements des États concernés qui adresseront leurs remarques et propositions éventuelles, dans un délai assez court (12 mois ?), à l’assemblée constituante.
L’assemblée constituante se saisira de ces remarques et propositions, qui ne seront en aucun cas impératives, et finalisera rapidement son projet. Celui-ci sera alors soumis à référendum, simultanément, dans chacun des pays concernés, c’est-à-dire ayant opté pour une intégration politique plus poussée.
Les pays qui auront adopté le projet par référendum feront partie de la nouvelle entité, si un pourcentage à définir des pays concernés l’ont adopté. Ce pourcentage devrait être défini par la constituante elle-même, ou remplacé par un seuil de population. En effet il faut poser clairement la taille minimale de la nouvelle entité, qui a vocation, contrairement à l'Union actuelle, à être une Union très intégrée politiquement, solidaire autour d'un projet. On peut par exemple estimer qu'une union de quelques pays avec l'Allemagne, la Belgique et la France soit tout à fait suffisante et positive, et donc acceptable.
En cas de rejet, une analyse sera faite pour connaître les motifs de rejet et les éventuels amendements à apporter. L’assemblée constituante reprendra ses travaux et, sous six mois, proposera une Constitution amendée.
Puis tous les pays concernés devront voter, à nouveau, par référendum, pour accepter cette Constitution amendée, afin de mettre en place la nouvelle entité européenne.

Le referendum préalable puis le referendum dans chacun des états ne définit pas une souveraineté européenne unique. Cela diffère donc de notre projet d'une assemblée européenne constituante reflet non seulement d'un peuple européen mais d'une nation européenne. Ce qui signifie que dans notre cas, le referendum après la rédaction de la constitution sera européen et pas dans chaque état.

Attention : Attac est un truc crypto-trotskiste.