Légitime défense en Italie

Citation :

La droite italienne légalise la légitime défense

La victime d'une agression pourra désormais recourir à la force si elle estime que sa sécurité ou ses biens sont menacés.

Richard Heuzé

[26 janvier 2006]

LUCIANO TOFFANIN est soulagé. Ce retraité de 66 ans comparaît en justice pour avoir blessé d'une décharge de chevrotines un cambrioleur surpris, en pleine nuit, à son domicile, dans une banlieue isolée de Padoue. En voyant le malfaiteur frapper sa femme, Luciano était remonté précipitamment dans la chambre à coucher pour prendre son fusil de chasse. Un bras déchiqueté par les plombs, le voleur l'a traîné en justice et lui réclame aujourd'hui d'importants dommages et intérêts.


La nouvelle loi légalisant la légitime défense le mettrait à l'abri de poursuites judiciaires si les faits se passaient aujourd'hui. Luciano Toffanin sait qu'elle n'a aucune valeur rétroactive. Il espère toutefois que le tribunal se montrera compréhensif.


Maria Rosa Barghazi (61 ans) n'est pas d'accord avec cette loi. Le 20 juillet 1999, son mari, Ezio Bartocci, était tué dans sa bijouterie de Milan par deux truands qui tentaient de le braquer : «Je suis certaine que mon mari n'aurait jamais voulu posséder une arme. Il me disait toujours : un bandit qui en voit une devient encore plus dangereux. Il tire, même s'il n'en avait pas l'intention.»

2 millions d'armes à feu


Par 244 voix contre 175, la Chambre des députés a définitivement approuvé mardi après-midi la loi autorisant la victime d'une agression à recourir à la force si elle estime que sa sécurité ou ses biens sont menacés. L'agression doit se dérouler à l'intérieur de son domicile ou encore dans son commerce, son bureau ou son studio professionnel. La loi reconnaît à l'agressé le droit de réagir en «état de nécessité», d'une manière «proportionnée au danger». S'il blesse ou tue son agresseur, il n'ira plus en prison, à condition toutefois que l'agression soit caractérisée et que son auteur ne se soit pas rendu entre-temps ou ne soit pas en train de fuir.


Il s'agit d'un changement radical par rapport à la législation antérieure plaçant agresseur et agressé sur un pied d'égalité devant la loi et rendant passible de poursuites pénales quiconque s'opposait par la force à une effraction commise à main armée.


La Ligue du Nord tenait beaucoup à ce nouveau texte. Devant la recrudescence d'attaques à main armée à l'issue sanglante dans les grandes métropoles du Nord, cette formation populiste en a fait le fer de lance de sa campagne sécuritaire. Le garde des Sceaux, Roberto Castelli, l'un de ses trois représentants dans le gouvernement Berlusconi, ne cachait pas sa satisfaction : «A partir d'aujourd'hui, les agresseurs devront avoir quelques craintes en plus et les personnes honnêtes quelques problèmes en moins. Les braves gens ne devront plus avoir peur de subir l'enfer de procès injustes parce qu'ils ont tenté de se défendre.»


Le centre gauche, les syndicats de policiers et de magistrats sont, en revanche, hostiles à cette loi, estimant que l'Etat doit être le garant de la sécurité publique. «C'est la logique du Far West qui prévaut», affirment les partis de gauche. L'Italie compte 2 millions de détenteurs d'armes à feu, dont 800 000 chasseurs.

je pense que c'est une très bonne chose,l'ancienne legislation était vraiment injuste...

Rappelons qu'en France la légitime défense existe depuis toujours en droit mais qu'il lui a été ajouté au fil du temps de tels impératifs que ceux-ci la rendent impraticable.

En effet, avant de tirer sur un agresseur armé qui veut vous tuer, il vous faut juger savamment si votre riposte peut être considérée comme immédiate, proportionnée, etc etc... Autant se faire descendre tout de suite car de toute façon le juge ne vous ratera pas; d'ailleurs si le cambrioleur est originaire d'une de ces populations qu'il ne faut pas stigmatiser et qui sont une chance pour la France, riposter n'est-il pas du racisme face à quelqu'un qui essaye désespérément de s'en sortir ?

J'ai dans ma famille un grand cousin qui a descendu son agresseur dans sa bijouterie à Nogent/marne, y a longtemps.

Lemercier a écrit:

Rappelons qu'en France la légitime défense existe depuis toujours en droit mais qu'il lui a été ajouté au fil du temps de tels impératifs que ceux-ci la rendent impraticable.

En effet, avant de tirer sur un agresseur armé qui veut vous tuer, il vous faut juger savamment si votre riposte peut être considérée comme immédiate, proportionnée, etc etc... Autant se faire descendre tout de suite car de toute façon le juge ne vous ratera pas; d'ailleurs si le cambrioleur est originaire d'une de ces populations qu'il ne faut pas stigmatiser et qui sont une chance pour la France, riposter n'est-il pas du racisme face à quelqu'un qui essaye désespérément de s'en sortir ?

Tu racontes une connerie, la légitime défense en France peut s'appliquer en cas d'atteinte à une personne ou un bien en matière de délit et de crime. De nombreuses autres législations européennes ne reconnaissent même pas la légitime défense en cas d'atteinte à un bien. Le domaine de la légitime défense s'est même étendu en matière contraventionnelle concernant les atteintes aux personnes. Il y a une extension du domaine de la légitime défense depuis le code penal de 1810.
Concernant les conditions de validité par exemple la proportion dans la riposte n'ont rien de choquant, il faut bien que les juges apprécient l'existence de légitime défense selon des critères définis, sinon il n'y a pas de justice.

Garçia a écrit:

Tu racontes une connerie, la légitime défense en France peut s'appliquer en cas d'atteinte à une personne ou un bien en matière de délit et de crime. De nombreuses autres législations européennes ne reconnaissent même pas la légitime défense en cas d'atteinte à un bien. Le domaine de la légitime défense s'est même étendu en matière contraventionnelle concernant les atteintes aux personnes. Il y a une extension du domaine de la légitime défense depuis le code penal de 1810.
Concernant les conditions de validité par exemple la proportion dans la riposte n'ont rien de choquant, il faut bien que les juges apprécient l'existence de légitime défense selon des critères définis, sinon il n'y a pas de justice.

Mon cher Garcia la courtoisie t'égare... et pour employer ton niveau de langage, c'est toi qui raconte des conneries: ainsi se serait à l'agressé de prendre toutes les précautions pour ne pas user d'une riposte disproportionnée face à l'agresseur, alors que celui-ci fait précisément métier de son crime? J'estime au contraire qu'il est du droit de l'agressé d'employer tous les moyens pour empêcher un criminel s'introduisant chez lui de lui nuire: dès que celui-ci s'introduit dans la maison ou fait un geste menaçant, il prend de facto le risque d'être tué et peu importe qu'il soit expédié ad patres par une rafale de mitraillette alorsqu'il ne dispose que d'un canif: la sécurité des honnêtes gens doit primer. Mais peut-être préfères tu épargner la vie de la racaille ?

Lemercier a écrit:

J'estime au contraire qu'il est du droit de l'agressé d'employer tous les moyens pour empêcher un criminel s'introduisant chez lui de lui nuire: dès que celui-ci s'introduit dans la maison ou fait un geste menaçant, il prend de facto le risque d'être tué et peu importe qu'il soit expédié ad patres par une rafale de mitraillette alorsqu'il ne dispose que d'un canif: la sécurité des honnêtes gens doit primer. Mais peut-être préfères tu épargner la vie de la racaille ?

Article 122-6 du Code Penal

Citation :

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1º Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Ce n'est pas moi qui le dit, mais le code pénal ...

Garçia a écrit:

Article 122-6 du Code Penal

Citation :

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1º Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Ce n'est pas moi qui le dit, mais le code pénal ...

Mais bien sûr, si on s'en tenait au Code Pénal il n'y aurait jamais de problèmes ! Je dis simplement que les tribunaux ont fini par poser de telles exigences que la légitime défense n'existe plus: l'exigence démentielle d'une riposte proportionnée, par exemple, ne résulte que de la Jurisprudence: elle n'est pas inscrite dans le Code Pénal, que je sache... Les tribunaux protègent donc les criminels; il est vrai que c'est chez eux une seconde nature...

Si la condition de proportionnalité entre l'agression et la riposte est prévue explicitement par le Code Penal

Article 122-5

Citation :

Article 122-5

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Garçia a écrit:

Si la condition de proportionnalité entre l'agression et la riposte est prévue explicitement par le Code Penal

Article 122-5

Citation :

Article 122-5

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Ah, dans ce cas... Je m'incline.... N'empêche que cette exigence est absurde et même criminelle: pour combattre les intrus qui n'ont rien à faire chez moi, tous les moyens sont bons ! Ne reste plus qu'à enterrer le corps dans le jardin... ou mieux, le faire dissoudre dans de l'acide... (A propos, qui en veut quelques bonbonnes ?)

Le Code Penal français est relativement sévère comparé à d'autres législations pénales. Maintenant bien évidement il y a toujours un décalage entre les peines maximales prévues par le législateur et les peines prononcées par le juge, tout dépend des circonstances de l'infraction. Que proposerait le PSE ? Une obligation pour les juges de rendre automatiquement certaines peines ? Cela porterait atteinte à la séparation entre la justice et l'éxécutif.

Faut-il privilégier le code américain sur la "légitime défense" ? Ne serait-ce pas dangereux ? J'avoue que je n'ai pas la réponse parfaite en ce domaine.

Tout d'abord la proportionnalité entre l'agression et la riposte me semble absurde, s'il vous attaque au couteau chez vous vous devez poser a terre votre arme a feu, et prendre votre canif ?

IL me semble que la legitime deffense est tout a fait normal, il faut que chaque voleur , violeur, detraqué sache qu'en s introduisant chez quelqu un il s'expose de facto a une raclée , peut etre meme la mort, pour la quelle il n'aura aucun recour judiciaire !

Je suis desolé mais lorsque l'on pille quelqu'un ou que l on vient tout simplemnet l agresser chez soi, on a plus aucun droit , on est le responsable de la situation presente, en en ce sens on ne peut pas reclamer une peine envers la personne qui se serait deffendue CHEZ elle !

Apres il faut definir un cadre bien precis, pour qu il n y ait aucune derive !
Mais il ne faut pas faire comme l'on fait en france, créer des articles de loi BIS, et des jurice prudence, qui permettent d'annuler une loi, voir de passer outre !