Le principe de milice, un élément important de la démocratie

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Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

« Un trait caractéristique important du sys­tème politique suisse est le principe de milice. Le principe de milice signifie que les citoyens ne délèguent pas les tâches d’Etat mais les dé­fendent plutôt eux-mêmes. La Suisse n’a pas de Parle…ment professionnel, à aucun niveau. Le Parlement se réunit quatre fois par an pendant trois semaines, et si nécessaire, encore deux semaines de plus.

Entretemps, la chambre parlementaire est vide. Les parlemen­taires exercent tous leur propre profession. Cela signifie qu’ils sont ancrés dans la vie réelle. Ils ont les pieds sur terre et sentent ­l’effet de leurs décisions en tant que parlemen­taires. En raison de ce feed-back par rapport à la réalité de la population, ce principe de milice a la capacité d’élaborer des solutions aux problèmes, capacité qui est supérieure à tout système professionnel. Un Parlement, composé de toutes les couches de professionnels, parvient aux meilleures solutions.

Il en est de même dans l’armée, dans la commission scolaire, dans le système judiciaire (juge non professionnel), partout. Le citoyen, par exemple, ne délègue pas la sécurité à une armée permanente, le citoyen s’occupe lui-même de cette tâche parce qu’il le veut ainsi et que cela constitue une meil­leure armée et aussi un meilleur résultat écono­mique. Cela est prouvé scientifiquement depuis longtemps. (Soit dit en passant: Bien qu’il n’y ait pas d’armée permanente, qui peut être utilisée contre ses propres citoyens, le pays aurait pu mobiliser, au sein de sa population de six millions d’habitants, en deux jours 700 000 soldats, équipés, formés et prêts à se défendre pendant la guerre froide.)

Comme ce modèle suisse peut se renouveler constamment, il n’y a de facto pas eu de révolution en Suisse, mais par contre une grande satisfaction et une identification de la population avec l’Etat. Et il n’y a pas de crises gouvernementales et aucune démission spectaculaire parce que tout ce qui est nécessaire peut être sans cesse renouvelé politiquement et tout ce qui existe est soutenu par les citoyens. La stabilité proverbiale de la Suisse y est ancrée. Le gouvernement n’a pas peur des armes des citoyens, le gouvernement fait ce que veulent les citoyens. Donc, la vio­lence à l’intérieur de l’Etat n’est pas nécessaire. C’est la raison pour laquelle les membres de l’armée ont leurs armes à la maison – depuis des siècles. L’Etat représente le bien commun organisé et non un contrepoint aux citoyens.

Au principe de la liberté, il faut ajouter la responsabilité personnelle. Nous ne nous considérons pas comme des «citoyens dépendant de l’Etat», nous touchons peu d’aide sociale. Cela signifie également que l’Etat reste svelte, ayant moins de dépenses. Nous décidons nous-mêmes par vote sur nos impôts ou sur une augmentation d’impôts. Néanmoins, les Suisses sont solidaires et sociaux. Il y a peu de temps, on est allé aux urnes pour une augmentation des impôts concernant l’assurance d’invalidité, bien qu’il soit notoire qu’il faut en endiguer les abus.

Des études empiriques scientifiques montrent que la démocratie directe rend l’Etat moins onéreux. Nous donnons à l’Etat autant que ce que nous considérons comme nécessaire. Comme nous nous identifions beaucoup plus avec notre Etat, nous payons nos impôts, ainsi l’évasion fiscale et le travail non déclaré ne présentent ni un grand problème ni un crime, mais seulement une question administrative. Dans quel autre Etat les citoyens peuvent-ils se prononcer sur les impôts et où les administrations ont-elles à répondre directement vis-à-vis des citoyens? Il existe des études scientifiques sur le ­bonheur et le bien-être montrant qu’en Suisse, en raison de l’étendue des possibilités de participation politique et de la décentralisation des pouvoirs (l’autonomie locale), on se sent plus heureux et moins impuissant. Par conséquent, les scientifiques viennent à la conclusion qu’« il faut tout essayer pour renforcer la participation directe des citoyens et la décentralisation des pouvoirs de décision en grande partie. » »

Extrait de «Was heisst Volkssouveränität» («Ce que signifie la souveraineté populaire») par Matthias Erne dans «Erfolgsmodell Schweiz».

(Traduction Horizons et débats)

Démocratie directe - Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum

http://fr.novopress.info/81539/les-droits-de-lhomme-contre-la-democratie-directe-par-yvan-blot/

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Autonomie communale et démocratie

Essai de clarification des termes par Adolf Gasser
par René Roca, historien, Suisse.*

L’historien suisse Adolf Gasser (1903–85) part du principe que la démocratie est un acquis qui s’est développé au cours de l’his­toire mais qui est très fragile. Dans son ouvrage principal « L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe » (1) et dans beaucoup d’autres publications, il se demande comment définir le plus exhaustivement pos­sible le terme de « démocratie ». Pour lui, il a une dimension historique, éthique et pédagogique. Au centre se trouve la notion d’« autonomie communale ». Le point de départ des réflexions théoriques de Gasser est un traité historique sur les « démocraties saines et fragiles » en Europe après la Première Guerre mondiale.

En 1919, tous les États européens, jusqu’à la frontière russe, étaient caractérisés par des structures démocratiques. Mais déjà au cours des deux décennies suivantes, les approches démocratiques disparaissaient de nouveau dans beaucoup d’États au profit de systèmes de gouvernement autoritaires ou totalitaires. Ce fut surtout le cas des États qui, après la Première Guerre mondiale, avaient pour la première fois instauré la démocratie. Gasser voit la raison principale de cette « mort en série des démocraties européennes » non pas dans les problèmes extérieurs, mais dans les problèmes intérieurs. La démocratie a surtout échoué dans les États qui n’avaient pas réussi à associer liberté et ordre dans une « relation organique ». Les États qui avaient une tradition démocratique spécifique ont résisté à la tentation totalitaire malgré la grande crise et la Seconde Guerre mondiale. Outre les États-Unis et la Grande-Bretagne, ce furent les pays scandinaves, la Hollande et la Suisse. D’après Gasser, cela prouve l’existence de deux sortes de démocratie : la saine et la fragile :

« Il faut donc se garder d’affirmer que la démocratie en tant que telle aurait échoué ou un système économique lié à celle-ci. On doit plutôt retenir que le terme général de « démocratie » est une abstraction qui ne correspond guère à la réalité, le terme de démocratie a, comme tous les autres termes sociaux, un contenu différent selon les pays et ce qui est déterminant, pour définir la notion, ce sont les conceptions politiques de chaque peuple. En d’autres termes, la démocratie n’est pas, en dernière analyse, une question de système de gouvernement, mais de conceptions du peuple. » (2)

Ainsi, Gasser définit une caractéristique qui permet toujours de différencier clairement les démocraties saines des démocraties fragiles. Le terme de « conceptions politiques du peuple » éclaire une dimension éthique de la démocratie. Cette dimension n’est pas idéalisée mais liée à une caractéristique structurelle fondamentale : l’organisation de l’administration autonome des communes et des régions. Toutes les démocraties saines, si différentes soient-elles, disposent d’un « ancien système extrêmement vivace d’administration autonome des communes et des régions. La décentralisation poussée de l’administration est la caractéristique décisive de ces anciennes démocraties. » (3)

Pour Gasser c’est la différence entre le système administratif décentralisé et le système centralisé qui explique que certaines démocraties ont survécu et d’autres pas.

Le point de départ de l’administration décentralisée est la commune « autonome » (4) qui possède des racines communautaires. « La commune, facteur d’ordre très bien structuré » (5) se définit par l’autogestion, l’autonomie, et l’effort personnel. Quand ces com­munes libres fusionnent dans un Etat, celui-ci est fédéral, donc construit de façon décentralisée. La dimension humaine de cette construction doit être fondée sur certains prin­cipes éthiques. Les hommes s’accoutument à ces structures socioculturelles avec leur propre arrière-plan culturel, ils les forment et les développent. Les principes éthiques apportent à cette construction la stabilité, la sécurité et la prévisibilité :

« Les entités politiques créées de bas en haut sont donc d’une espèce toute particulière. En effet, elles se maintiennent essentiellement par le jeu de forces morales et spirituelles, et accessoirement seulement par des moyens de coercition politique. » (6)

La dimension éthique de l’autonomie communale

En décrivant différents principes, Gasser essaie de saisir plus clairement la dimension éthique. Dans ce contexte, il parle d’une sorte de « synthèse entre une vigilance ci­vique et une autodiscipline civique. » (7) On ne peut pas introduire artificiellement par une Constitution écrite cette dimension spiritu­elle et morale. Elle ne découle pas non plus automatiquement du fait que la commune est libre. Pour répondre de façon humaine à cette dimension, il faut des valeurs qu’on introduit dans l’éducation qui doivent être vécues dans le domaine politique. D’après Gasser, la commune libre n’inculque pas aux citoyens une pensée politique quantitative, mais qualita­tive. Cet élément important fait apparaître la commune comme un « petit espace auto­nome », comme « école de la citoyenneté » ( avec un aspect pédagogique à la fois fondé sur des valeurs et créateur de valeurs.

Nous allons maintenant essayer de décrire plus en détail les différents principes éthiques que Gasser mentionne dans ses écrits.

Le principe de coordination

La vie communautaire au sein d’un Etat n’est possible que dans le cadre d’un principe ordinateur. Les deux principes ordinateurs fondamentaux sont la subordination et la coordination. En d’autres termes : le principe d’administration impérative s’oppose à celui d’administration sur le mode coopératif.

« Ou bien l’ordre social est obtenu par le moyen d’un appareil coercitif du mode autoritaire, ou bien il est fondé sur le droit de libre disposition du peuple. » (9)

Dans le premier cas, la structure politique est imposée de haut en bas ; dans le second, de bas en haut. Ou bien les hommes doivent s’habi­tuer aux ordres et la plupart à l’obéis­sance, ou bien ils sont portés par la volonté générale de libre coopération. Dans ce con­texte, Gasser indique qu’il y a bien sûr aussi des formes hybrides mais que tous les exemples montrent une certaine tendance des structures à être fondées sur un des deux principes ordinateurs.

Le contraste « domination vs coopération » est pour Gasser le contraste le plus important que connaisse l’histoire sociale. Il éclaire les fondements les plus élémentaires de la vie en société et a des conséquences morales.

Le principe de libre coopération

Les communes organisées selon le principe associatif sont fondées sur la collaboration. L’action commune représente une synthèse entre la liberté et l’ordre et n’est possible que si cet ordre est indissociablement lié à la volonté de s’intégrer librement dans la collectivité. Le fait pour les citoyens d’assumer des fonctions à titre bénévole en marge de leur profession donne naissance à un système dit « de milice » indispensable au déroulement le moins conflictuel possible des processus politiques à tous les niveaux de l’État.

« La démocratie ne parvient à s’établir au plan national, à s’y maintenir, à s’y développer que dans les États où elle est quotidiennement exercée et affirmée en petit. » (10)

Le principe de responsabilité partagée

Le travail bénévole effectué dans les communes implique tout naturellement un autre principe éthique, celui de la responsabilité partagée. Il en résulte que « tous se sentent intimement engagés envers l’ordre établi », (11) c’est-à-dire avant tout envers la commune, caractérisée par un « système de responsabilité partagée et de tolérance politique ». (12) La liberté doit se doubler d’un sentiment du devoir envers la chose publique car « en l’absence de véritable sens de la responsabilité partagée, elle court inévitablement le risque de dégénérer en individualisme et en égoïsme ». (13)

Ce n’est pas pour autant que l’individu doive disparaître complètement dans la collectivité et s’y subordonner.

« Dans les peuples tout empreints de communalisme, le sentiment national est fondé non seulement sur le patriotisme et sur la loyauté civique, mais aussi sur la réserve d’énergies morales que représente un profond sentiment de solidarité sociale. » (14)

Le principe du respect collectif des lois

Le respect du droit est essentiel pour la liberté communale. Les États structurés de bas en haut, qui reposent donc sur l’autonomie communale, ont un développement juridique tout différent de celui des États centralistes. Le droit ancestral (ou également la liberté ancestrale) qui s’est développé dans les « États associatifs décentralisés » est devenu, au cours des siècles, une référence importante parce qu’il a été porté par la collectivité. Cet attachement à l’ordre établi, exprimé souvent à travers des rituels et des symboles, n’est jamais possible que si l’ordre est ressenti comme essentiellement légal. Lorsqu’il doit être modifié ou adapté, il est renforcé et non détruit.

Le principe de confiance collective

De la combinaison de la liberté et du droit jaillissent des énergies « d’une signification morale tout à fait extraordinaire ». (15) Gasser entend avant tout par là une confiance politique et sociale. L’unanime esprit individuel de confiance civique est une condition de la confiance collective. Dans ces circonstances, aucun citoyen de la commune n’a à craindre de violation politique du droit par ses concitoyens. Pour Gasser, cette « absence de crainte » constitue une caractéristique essen­tielle de tous les États associatifs décentralisés. Partout où existe la liberté communale, on tient fermement au principe d’ordre décentralisé et à l’autonomie administrative et en général, ce sont des gens du cru dignes de confiance que l’on charge de responsabilités politiques. Ainsi peut naître un esprit de confiance civique non partisan qui conduit à la reconnaissance du principe démocratique de majorité car « seule la foi profonde dans le communa­lisme, c’est-à-dire dans la libre volonté communautaire, permet de considérer comme évident le fait que la majorité doive dans la mesure du possible respecter la minorité et que celle-ci soit moralement tenue de s’incliner de son plein gré devant la libre volonté de la majorité du peuple ou du Parlement. » (16)

Le principe de tolérance civique

Selon Gasser, dans la commune libre, chacun est forcé de faire des compromis avec l’adversaire politique. Lorsqu’au sein du do­maine restreint de la commune, le citoyen est habitué à une attitude responsable et modérée, « on est sûr de trouver aussi une disposition à la tolérance et à la concorde. » (17)

Naturellement, l’« autonomie commu­nale » ne fait pas naître le paradis sur terre. Les passions humaines et les sentiments de haine feront toujours partie de la nature humaine. Mais ces forces destructrices se heurtent constamment, dans la commune libre, à des limites salutaires qui tempèrent leur effet destructeur. » (18) L’une d’entre elles est la volonté d’arriver à des compromis satisfaisants.

« La recherche de compromis raisonnables dictés par le respect authentique des intérêts vitaux justifiés et des conceptions de la vie de nos concitoyens, également de ceux qui sont organisés au sein d’autres partis, doit devenir en quelque sorte une seconde nature si l’on veut que la démocratie libérale soit une conduite de vie profondément ancrée. » (19)

Cette propension collective au compromis incite fortement à reconnaître partout, dans la vie politique, la fidélité et la confiance comme des valeurs repères. Cela ne permet certes pas de garantir absolument la paix intérieure et extérieure de la communauté, mais tout de même de manière durable.

Conclusion: le principe de collectivisme éthique

La notion – créée par Gasser – de « morale collective communale » est fondée sur les principes spirituels et éthiques auxquels l’individu doit se sentir attaché. Pour exister et se développer, la commune autonome a besoin de cette « volonté collective de force unificatrice » (20) ou, en d’autres termes, d’un « collectivisme éthique ». (21) Gasser éclaire ainsi la « nature profonde » (22) de la démocratie et, en y introduisant des principes éthiques, il donne à son essai de définition une dimension socio-psychologique.

Il revient constamment sur cette dimension dans ses écrits. Ce faisant, il part de l’idée d’un homme naturellement bon. (23) En tant que personne, tout homme a certains droits et certains devoirs et c’est dans le cadre de la commune libre qu’il peut le mieux nouer des relations sociales. Il y développe ses aptitudes et peut résoudre ses problèmes en association avec autrui. Les petits territoires autonomes constituent une base qui influence les grandes structures politiques, quelles qu’elles soient.

Ces « liens moraux » garantissent la paix intérieure et extérieure d’une commu­nauté. Toutes les démocraties fédérales à base communale possèdent une tendance pacifiste fondamentale. La structure décentralisée, avec ses communes libres et sa syn­thèse entre la liberté et l’ordre, atteint un degré de justice sociale qui freine les forces militaristes et expansionnistes. L’individu est plus satisfait, il se sent protégé et se laisse moins facilement entraîner dans des aventures belliqueuses.

Dimension pédagogique de l’autonomie communale

Pour finir, il convient de présenter brièvement la « dimension pédagogique » de l’autonomie communale qu’évoque constamment Gasser. Pour lui, la commune est une « école de civisme humanitaire » (24) et joue, dans une démocratie vivante, un rôle qu’on ne saurait sous-estimer :

« Ce n’est que dans une communauté de petites dimensions et proche des réalités que le citoyen ordinaire peut acquérir ce que l’on considère généralement comme le sens de la mesure en matière politique, le sens des proportions humaines. C’est là seulement que, dans le dialogue quotidien, il apprend à connaître les besoins justifiés de ses voisins aux opinions et aux intérêts différents, à les comprendre et à en tenir compte dans une certaine mesure. C’est seulement sur ce terreau de liberté que se développe le minimum d’esprit communautaire capable de freiner efficacement le penchant à l’autoritarisme et à l’anarchie. Ainsi, les petites structures autonomes restent des écoles de civisme irremplaçables sans lesquelles les racines de l’État démocratique libéral s’assécheraient. » (25)

Une démocratie vivante a besoin non seulement de personnes qui maîtrisent les techniques et s’approprient des savoir-faire. Elle a également besoin de ce qu’on pourrait appeler l’« intelligence émotionnelle » des individus. (26) Cette intelligence doit d’abord se développer, à côté de la famille, dans une communauté de petites dimensions et proche des réalités pour pouvoir ensuite s’exercer au-delà. En matière de pédagogie, Gasser renvoie constamment à l’œuvre de Heinrich Pestalozzi (1746–1827). On peut considérer Gasser, qui a fait siennes et condensé les réflexions des penseurs qui l’ont précédé, comme le véritable découvreur de la « petite structure politique » bien visible, à taille humaine et contrôlable, fondement d’une démocratie efficace. Par conséquent, il vaut sans aucun doute la peine de recourir à son approche, modifiée par les nouvelles connaissances historiques, pour aborder la question de savoir comment la démocratie directe est née en Suisse.

Fondements théoriques de la démocratie

Gasser étudie en détail les fondements philo­sophiques de la démocratie. On ne saurait partager la critique fréquemment formulée selon laquelle son concept d’autonomie communale a un caractère « spéculatif ». (27) Au contraire, par son approche psychosociologique, il tente de décrire les conditions nécessaires d’une démocratie viable. Une autre critique consiste à rapprocher l’Autonomie commu­nale et la construction de l’Europe de la « défense nationale spirituelle ». Il a certes ré­digé cet ouvrage en 1943, en pleine Seconde Guerre mondiale. Les idées de tous les historiens doivent être interprétées en fonction de leur contexte, mais Gasser tient explicitement à sortir de ce cadre. Selon ses dires, c’est dans un refus systématique des totalitarismes de toutes natures qu’il a élaboré sa conception de l’histoire fédéraliste axée sur le « collecti­visme éthique » des petites structures auto­nomes. D’une part, il voulait que ses réflexions apportent une contribution à la reconstruction de l’Europe après la guerre et poser les fondements philosophiques de la démocratie.

Gasser ne se place pas dans une perspec­tive nationale mais plaide en faveur d’une réorganisation fondamentale de l’Europe, après la guerre. Il s’agissait pour lui de chercher à créer un État fédéral européen constitué de petites unités autonomes. (28) Sa tentative de préciser la notion de démocratie va donc beaucoup plus loin que la « défense natio­nale spirituelle ». Examinons maintenant brièvement ses références historiques.

Philosophie des Lumières

Gasser voit dans les Lumières europé­ennes l’« irruption de l’individualisme » (29) et son produit le plus important, « la naissance de la recherche systématique, de la science critique ». (30) Contrairement à la pensée russe et asiatique, fortement collectiviste, il considère que la force de la culture occiden­tale réside avant tout dans l’« affirmation du doute ». (31)

« L’Antiquité déjà, et ensuite la scolastique, fondée sur Aristote, révélèrent la valeur de la pensée rationnelle ainsi que ses limites et imprimèrent à la pensée théologique et philosophique un caractère hypothétique. » (32)

L’affirmation de la valeur du doute en­traîna, à l’époque des Lumières, celle de la liberté et de la tolérance. Cependant, ces valeurs restèrent instables, comme le montrent les ruptures de l’histoire européenne depuis le XVIIIe siècle :

« Sans cesse, des systèmes politiques ou religieux devenus trop forts succombèrent à la tentation d’abuser de leur puissance pour brimer les libertés et pratiquer l’intolérance. » (33)

La liberté et la tolérance garantissent une structure constructive de la société et par là même un épanouissement optimal des individus. Ces valeurs ne sont jamais acquises une fois pour toutes et doivent être défendues et reconquises quand elles ont disparu. Au cours de l’époque des Lumières, la liberté s’est modifiée : elle est passée d’un privilège corporatiste à une notion individualiste et égalitaire. Pour Gasser, c’est un grand progrès.

« Tout d’abord, grâce à cette évolution, l’individu se voyait libéré d’entraves que lui avait imposées jusque-là la force de traditions sociales et d’intérêts particuliers trop étroits. » (34)

Cependant il met en garde contre l’idée tendancieuse selon laquelle les nouvelles libertés individuelles seraient dues exclusivement aux Lumières. Les « traditions vivantes d’autodétermination » (35) de beaucoup de pays, dont la Suisse, jouèrent un rôle déterminant dans l’évolution de la notion de liberté.

Dans ses écrits, Gasser mentionne sans cesse Jean-Jacques Rousseau (1712–1778) « dont la pensée politique a si souvent été méconnue et mal interprétée. » (36) Son ouvrage important « Du contrat social » avec sa notion centrale de « volonté générale » ne con­cerne explicitement que la situation des petites communautés. La notion de « vo­lonté générale » doit être interprétée au sens où « chaque individu libre peut agir avec son voisin dans la libre reconnaissance de règles du jeu précises. » (37) Cela constitue l’élément vital central de toutes les petites structures autonomes authentiques. Pour Rousseau, ces petites structures autonomes ne doivent pas se regrouper en États centralistes mais en fédérations. Gasser explique à juste titre que la République « une et indivisible » des jacobins a complètement falsifié l’idée fondamen­tale de Rousseau et qu’il est par conséquent absurde de le qualifier de « père du totalita­risme ». (38) Rousseau, dont « tout l’amour allait au petit État et à l’idée d’autonomie locale » (39) doit plutôt être considéré comme un « partisan de la démocratie pure » :

« Lui, le citoyen de Genève, avait vécu l’idéal de la petite république comme une heureuse réalité, si bien qu’il proposa d’assouplir les grands États selon les principes des petites structures, au sens de la plus importante des séparations des pouvoirs, celle qui va de bas en haut. » (40)

Rousseau s’intéressait avant tout à la question de savoir comment réaliser une authentique souveraineté populaire et quels mécanismes étaient nécessaires pour empêcher que les autorités étatiques fassent passer à tort leur volonté pour la volonté du peuple.

Gasser insiste dans ses écrits sur l’importance, au point de vue philosophique et anthropologique, du « personnalisme », c’est-à-dire de la façon de voir personnelle des individus. En même temps, il insiste sur la « volonté de collaborer » (41) dont une communauté doit être imprégnée. Une communauté ne doit pas être maintenue de force par quelques individus mais, selon le credo des Lumi­ères, reposer sur des individus conscients de leur valeur et « de leurs devoirs envers la communauté ». (42)

Doctrine sociale chrétienne

Une autre référence à l’histoire des idées qui constitue également un fondement de la démocratie directe est la doctrine sociale chrétienne. Gasser montre que l’éthique chré­tienne fut un fondement des Lumières et établit à cet égard d’importants parallèles avec, notamment, le droit naturel.

En outre, il relève le fait que l’idée de « commune libre » fut dès le départ un élément important du christianisme. Par conséquent, il perçoit un rapport étroit entre l’évolution de l’Eglise chrétienne à la fin de l’Empire romain et l’idée de commune :

« C’est le terrain de l’antique polis qui servit de support aux communautés chré­tiennes. […] Tout compte fait, c’est comme si chaque communauté chrétienne s’était développée en tant que « contre-polis » dans le but de rétablir l’éthique communau­taire des villes-États que le militarisme et la bureau­cratie, inspirée par l’esprit militariste, avaient détruite. » (43)

Les débuts de l’Eglise chrétienne furent donc marqués par un principe communautaire. L’institution ecclésiastique se développa de bas en haut et fut caractérisée au début par une structure décentralisée. Gasser ne considère pas la centralisation et la hiérarchisation ultérieures comme une chose négative pour autant que l’Eglise ne se laisse pas entraver par des pouvoirs séculiers et ne re­mette donc pas en jeu la confiance des hommes. Pour Gasser, il était déterminant que l’Eglise chrétienne restât consciente de ses racines historiques et pût ainsi, également sous forme d’Eglise d’État, contribuer « à transposer l’éthique chrétienne dans la constitution de communautés qui lui offraient des possibilités d’épanouissement fécondes. Et c’étaient justement les struc­tures populaires communales ». (44)

Avec sa conception personnaliste de l’homme, l’éthique chrétienne apportait l’idée d’égalité et devint en Europe un élément de l’« éthique communale » au sens de Gasser :

« L’esprit de liberté communale est étroitement lié à l’esprit du christianisme et sans leur soutien réciproque, l’idée de formation humaniste dans la culture occidentale repose sur des fondements fragiles. » (45)

C’est la doctrine sociale de l’Eglise catho­lique développée en particulier au XIXe siecle qui reconnaît le mieux l’importance d’édifier la société à partir de l’homme et de sa con­science, au sens où l’on accorde plus d’importance aux membres les plus faibles de la communauté qu’aux plus forts. (46)

Gasser fait un pas de plus et donne au principe de subsidiarité une nouvelle dimension. Pour lui, dans un État constitué de différents niveaux (citoyens-commune-province-État), l’instance supérieure doit toujours appliquer un droit sans ambiguïté et, en cas de doute, toujours donner la primauté au droit du plus faible. En cas de doute, c’est toujours la compétence de la communauté « inférieure », c’est-à-dire celle qui est la plus proche du peuple, qui intervient. Gasser envisageait cette structure faite de différents niveaux, avec son principe de subsidiarité, pour un futur « État fédéral européen ». (47)

Théorie fédéraliste de Proudhon

Gasser approfondit la question de savoir quels principes politiques et éthiques garantissent une vie sociale constructive. A son avis, les intellectuels s’y sont trop peu intéressés. Ainsi, le libéralisme européen a certes appliqué l’idée de liberté dans les domaines constitutionnel et économique, mais dans la pratique politique, en plus de l’aspect juridique formel (comme dans le socialisme européen), l’autoritarisme administratif a été conservé.

De nombreux libéraux n’ont pas été ca­pables d’abandonner le centralisme bureaucratique et un appareil de commandement de caractère militaire. Si dans une telle struc­ture la commune reste un simple instrument du gouvernement, la démocratie libérale, grâce à la toute-puissance de l’appareil étatique, peut évoluer dangereusement vers des ré­gimes autoritaires.

En rapport avec l’idée que seul un État fédéraliste accordant aux communes une grande autonomie garantit une vie so­ciale constructive, Gasser cite, entre autres théoriciens du fédéralisme, Pierre-Joseph Proudhon (1909–1965). Selon Gasser, ce théoricien anarchiste a certes insisté sur une structure sociale établie de bas en haut, mais il s’est opposé de manière intransigeante à l’« État » en l’assimilant totalement au système autoritaire de la hiérarchie bureaucratique et de l’administration donnant ses ordres. Cependant, pour Gasser, l’État se définit autrement. Le système étatique peut tout à fait reposer sur l’autonomie locale, comme le montre le système politique de l’État fédéral suisse. Mais pour Proudhon, cet État fédéral est justement l’exemple d’une fédération que l’on ne peut plus appeler État. (cf. infra)

Mais cette divergence de vues n’est pas une raison pour Gasser de ne pas intégrer Proudhon à ses réflexions. Il mentionne en particulier son ouvrage « Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution », (48) publié pour la première fois en 1863, qui l’a beaucoup influencé.

Proudhon fut un des premiers à aborder la « théorie du système fédératif » dans une perspective philosophique. Selon lui, « parmi tant de constitutions que la philosophie propose et que l’histoire montre à l’essai, une seule réunit les conditions de justice, d’ordre, de liberté et de durée sans lesquelles la société et l’individu ne peuvent vivre » (49) : le système fédératif. Tout ordre politique repose essentiellement sur un dualisme fondamental : celui de l’autorité et de la liberté, deux principes indissociablement liés.

« L’autorité sans une liberté qui discute, résiste ou se soumet est un vain mot ; la liberté sans une autorité qui lui fasse contrepoids est un non-sens. » (50)

Dans son ouvrage, Proudhon examine quatre formes de gouvernement qui sont toutes marquées par le couple de contraires autorité/liberté : la monarchie et le communisme, qui se caractérisent par l’« indivision du pouvoir » sont des « régimes d’autorité ». Les « régimes de liberté » sont la démocratie et l’anarchie, qui divisent le pouvoir. L’idée d’une division du pouvoir ou d’une séparation des pouvoirs est pour Proudhon un des acquis les plus importants des sciences politiques. Il se considérait lui-même comme un anarchiste mais dans son ouvrage, il n’utilise plus le terme d’anarchie mais place au centre de ses réflexions l’« idée de fédération » qui représente pour lui une sorte de synthèse entre la démocratie et l’anarchie.

Le fédéralisme proudhonien se caracté­rise par le fait que parmi toutes les struc­tures contractuelles verticales, le pouvoir des instances supérieures doit être réduit par rapport à celui des instances inférieures. Gasser a repris cette idée à Proudhon et a caractérisé l’« État » comme la « communauté fédéraliste de l’avenir » et une « fédération contractuelle de communes ». (51)

Il mentionne la Confédération comme le seul pays qui possède les caractéristiques du fédéralisme.

La Constitution fédérale de 1848 ne mentionne aucunement les communes. Accorder l’autonomie communale relevait de la souveraineté des cantons. Mais il était implicitement évident que le niveau inférieur de l’État était le niveau communal et que le principe de subsidiarité était garanti.

Proudhon dit de la Suisse :

« Ainsi une confédération n’est pas précisément un État ; c’est un groupe d’États souverains et indépendants ligués par un pacte de garantie mutuelle. » (52)

Pour Proudhon, la Confédération est la preuve pratique que son idée de fédération est applicable. Il résume sa pensée en écrivant que « le système fédératif est l’opposé de la hiérarchie ou centralisation administrative et gouvernementale par laquelle se distinguent, ex aequo, les démocratie impériales, les monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires ». (53)

Pour lui, le véritable contrat social est toujours un « contrat de fédération » conclu par un acte juridique entre les citoyens et l’État. Il équilibre les deux éléments contraires que sont l’autorité et la liberté. Avec le temps, les citoyens obtiennent que le premier ne cesse de se réduire et que la liberté devi­enne prépondérante et cherche à faire en sorte que l’autorité soit au service de la liberté. Le système fédératif peut s’appliquer à tous les peuples et à toutes les époques et est une garantie de paix aussi bien pour ses membres que pour les États voisins.

Ces effets éthiques sont tout à fait comparables au « collectivisme éthique » de Gasser. Le système fédératif n’est pas seulement une structure sociale décentralisée : les individus qui y vivent créent des valeurs qui sont utiles à la vie sociale et font avancer la société de manière constructive.

Conclusion

Gasser était tout à fait capable de relativiser son approche. Il pensait que les tâches auxquelles l’individu et la société sont confrontés ne sont jamais définitivement résolues. C’est pourquoi il est toujours disposé à réfléchir à son concept d’autonomie communale et à le développer :

« En tant qu’élaborations humaines, les démocraties libérales et l’autonomie communale restent partout des institutions entachées de graves défauts et nécessitant constamment des réformes. » (54)

Dans l’un de ses derniers textes importants, il écrit :

« La vision de l’histoire développée par l’auteur depuis 40 ans ne fournit pas de recette pour maîtriser les problèmes quotidiens qui assaillent le monde libre. Cependant, il attire l’attention sur des phénomènes permettant d’organiser l’avenir, c’est-à-dire sur la question, vitale pour tous les peuples libres, de savoir comment gouverner démocratiquement les communes à l’abri des crises. » (55)

Ces réflexions fondamentales sur la valeur de la démocratie font qu’il vaut la peine d’examiner le concept de Gasser. Et cela dans un esprit de comparaison avec les systèmes de pays extra-européens et de dialogue interculturel avec les approches démocratiques de ces pays. Les idées de cet historien négligé et généralement sous-estimé devraient être davantage prises en compte quand il s’agit de savoir comment créer des structures démocratiques durables, par exemple lors d’une phase transitoire après une dictature.

* René Roca est professeur de lycée, chargé de cours dans une haute école spécialisée et conseiller communal sans étiquette. Docteur en histoire, il s’est spécialisé en histoire de la démo­cratie. reroca(at)swissonline.ch

(Traduction Horizons et débats)

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1 Gasser, Adolf: L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe: principes d’une interprétation éthique de l’histoire, Neuchâtel, 1946
2 Gasser, ibid., p. 10
3 Gasser, ibid., p. 10 sqq.
4 Gasser utilise les notions de liberté et de libre de manière très étendue en relation avec la caté­gorie politique de commune. Il ne les limite pas aux droits politiques concrets de participation. En Suisse, sous l’ancien régime, ceux-ci étaient réservés aux «bourgeois» des communes et étaient donc exclusifs. Ce n’est qu’à l’époque de l’Helvétique et ensuite de la Régénération que ces droits de participation furent étendus. Ce sont les femmes qui restèrent le plus longtemps écartées.
5 Gasser, L’autonomie communale, p. 15
6 Gasser, ibid., p. 17
7 Gasser, Adolf: Bürgermitverantwortung als Grund­lage echter Demokratie, in: Staatlicher Gehorsam und autonome Kleinräume, Bâle 1976, p. 43
8 Gasser, Adolf: Staatlicher Grossraum und auto­nome Kleinräume, Bâle 1976, p. 147.
9 Gasser, L’autonomie communale, p. 12.
10 Gasser, ibid., p. 11
11 Gasser, ibid., p. 19
12 Gasser, Adolf: Der europäische Mensch in der Gemeinschaft, in: Staatlicher Grossraum und autonome Kleinräume, Bâle 1976, p. 4
13 Gasser, L’autonomie communale, p. 33
14 Gasser, ibid., p. 27
15 Gasser, ibid., p. 20
16 Gasser, ibid., p. 97
17 Gasser, ibid., p. 24
18 Gasser, ibid., p. 24
19 Gasser; Bürgermitverantwortung, p. 33
20 Gasser, L’autonomie communale, p. 16
21 Gasser, Der europäische Mensch, p. 4
22 Gasser, L’autonomie communale, p. 10
23 Gasser, ibid., p. 255
24 cf. Adolf Gasser, Die Schweizer Gemeinde als Bürgerschule (1959), in: Staatlicher Grossraum und autonome Kleinräume, Bâle 1976, p.85–91
25 Adolf Gasser, Zum Problem der autonomen Kleinräume. Zweierlei Staatsstrukturen in der freien Welt, in: Aus Politik und Zeitgeschichte, Beilage zur Wochenzeitung «Das Parlament», B 31/77, p. 4
26 cf. Daniel Goleman, L’Intelligence émotionnelle. Comment transformer ses émotions en intel­ligence, Paris, 1997
27 Cf. Peter Blickle, Kommunalismus. Begriffsbildung in heuristischer Absicht, in: Landgemeinde und Stadtgemeinde in Mitteleuropa. Ein struktureller Vergleich, München 1991, pp. 5 sqq.
28 Helmut Kalkbrenner, Adolf Gasser zum 80. Geburtstag, in: Fried Esterbauer et al. (Hg.), Von der freien Gemeinde zum föderalistischen Europa. Festschrift für Adolf Gasser zum 80. Geburtstag, Berlin 1983, pp. 18–23
29 Gasser, Der europäische Mensch, p. 3
30 Gasser, ibid., p. 3
31 Gasser, ibid., p. 3
32 Gasser, ibid., p. 3
33 Gasser, ibid., p. 3
34 Gasser, L’autonomie communale
35 Gasser, ibid.
36 Adolf Gasser, Gemeindefreiheit und die Zukunft Europas. Zweierlei Staatsstrukturen in der freien Welt (1977), in: Ausgewählte historische Schriften, 1933–1983, Basel 1983, p. 461
37 Gasser, L’autonomie communale
38 Cf. Adolf Gasser, J.J. Rousseau als Vater des Totalitarismus? (1953), in: Ausgewählte historische Schriften, 1933–1983, Basel 1983, S. 180–182
39 Gasser, J.J. Rousseau, p. 180
40 Gasser, J.J. Rousseau, pp.180 sqq.
41 Gasser, Der europäische Mensch, p. 4
42 Gasser, ibid., p. 4
43 Gasser, L’autonomie communale
44 Gasser, ibid.
45 Gasser, ibid.; cf. également Gasser, Mensch, p. 11
46 Gasser, Der europäische Mensch, p. 11
47 Adolf Gasser, Europa Aeterna. Eine Gesamtschau über das Leben Europas und seiner Völker, in: Staatlicher Grossraum und autonome Kleinräume, pp. 3–12
48 Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution. 1863.
49 Proudhon, ibid., p. 20
50 Proudhon, ibid., p. 21
51 Gasser, L’autonomie communale
52 Proudhon, ibid., p. 70
53 Proudhon, ibid., p. 70
54 Gasser, L’autonomie communale
55 Gasser, ibid

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Adolf Gasser

L’historien suisse Adolf Gasser (1903–1985) a couronné des études effectuées à Zurich et à Heidelberg par deux doctorats, l’un en histoire et l’autre en philologie classique. De 1928 à 1969, il fut professeur de lycée à Bâle. Parallèlement, il fut chargé de cours puis, de 1950 à 1985, professeur d’histoire constitutionnelle à l’Université de Bâle. Après la Seconde Guerre mondiale, il fit de nom­breuses conférences en République fédérale. Il fut co-fondateur du Conseil des communes européennes et, de 1953 à 1968, grand conseiller radical bâlois et présida le PRD du canton de Bâle.

Bibliographie :
– Die territoriale Entwicklung der Schweiz. Eidgenossenschaft 1291–1797, 1932
– Geschichte der Volksfreiheit und der Demokratie, 1939
– L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe: principes d’une interprétation éthique de l’histoire, 1946
– Von der Grundlage des Staates, 1950

Lien source

7 Français sur 10 pour la démocratie directe

http://www.contribuables.org/actualite/sondages-bva-ifop/sept-francais-sur-dix-pour-la-democratie-directe

Ça donnerait des ailes à notre mouvement en Europe, cette démocratie directe.
Directement qui on ?(nous le peuple) donc ON pourrat virer les politiques anti-européens...