Le modèle d'entreprise SCOP

Personne ne semble savoir qu'il n'existe pas QUE des entreprises avec patrons, mais belles et bien des entreprises où ce sont les employés qui détiennent majoritairement de capital, et décide donc de leur futur.

Ce sont les S.C.O.P.s.

La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.

En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l'entreprise. Enfin, l'esprit Scop favorise l'information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l'autonomie, la motivation et l'esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain.

La Scop peut accueillir tous types d'associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu.

Nés au XIXème siècle, les principes qui fondent les coopératives sont aujourd'hui plus modernes que jamais : mise en commun des moyens pour être plus forts ensemble, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l'initiative économique. En un mot : mettre les hommes et les femmes qui travaillent au cœur de leur entreprise.

Fondements juridiques

Les Scop sont des sociétés commerciales qui relèvent de la loi sur les sociétés. Elles choisissent d'être SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme). A cette base juridique se greffent les principes du Droit coopératif et les dispositions propres aux Scop. Elles se caractérisent par :
- La maîtrise de l'entreprise par ses salariés : les associés salariés (appelés également coopérateurs) détiennent au moins 51 % du capital social et représentent au moins 65 % des droits de vote.
- La valorisation du travail et la primauté à la pérennité de l'entreprise plutôt qu'à la rémunération du capital : les bénéfices sont ristournés aux salariés et alimentent des réserves qui restent propriété de la Scop.
- La variabilité du capital : les nouveaux salariés apportent progressivement leur part de capital à l'entreprise, ceux qui partent peuvent se faire rembourser.
- Un poids égal pour chaque associé : les votes en Assemblée se font sur la base du principe " une personne, une voix ", indépendamment du montant du capital détenu.

Démocratie d'entreprise

Chaque associé salarié de la coopérative dispose d'une voix pour voter lors des assemblées. Ensemble, les coopérateurs ont toujours la majorité. Les associés extérieurs peuvent détenir (ensemble) jusqu'à 35% des droits de vote, voire jusqu'à 49% si l'associé extérieur est une société coopérative. Cette disposition vise à élargir les possibilités de partenariat avec d'autres entreprises.

Bénéfices

Les bénéfices sont répartis en trois parts :
- une part entreprise : les réserves (au minimum 16 %)
- une part salariés : la participation (au minimum 25 %)
- une part capital : les dividendes (au maximum 33 %)
Le traitement fiscal du résultat est fonction des choix opérés par les associés dans le cadre des règles données.

Réserves impartageables

Les réserves consolident les fonds propres et constituent un patrimoine commun. Elles visent à garantir l'indépendance et la pérennité de la Scop au profit des générations futures. Elles ne peuvent en conséquence être partagées entre les associés (principe des réserves impartageables). Au cas où il décide de ne pas rester associé dans la Scop, un coopérateur ne peut prétendre à valoriser ses parts par prélèvement sur ces réserves. La Scop lui rembourse ses parts sociales au nominal, ou au plus réajusté de l'indice des prix.

Structure financière

Les Scop consolident leur structure financière avec au cas par cas :
- des apports en capitaux de nouveaux associés-salariés,
- des prélévements sur salaire (de 1% à 5%) volontairement consentis par les associés-salariés pour augmenter le capital social
- et la transformation en capital social de la part des bénéfices annuels reçus par les associés-salariés, au titre de la participation ou des dividendes.
L'épargne salariale reste la clé de la dynamique financière des Scop Entreprises.

Fiscalité

La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun. Toutefois, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices), elle réduit d'autant le montant du bénéfice imposable à l'IS (impôt sur les sociétés). Par ailleurs, en raison de ses règles démocratiques qui privilégient la solidarité entre salariés, favorisent le travail et la pérennité de l'entreprise au profit des générations futures de salariés (réserves impartageables), elle ne paie pas la taxe professionnelle.

Management

Les salariés associés élisent parmi eux leurs mandataires (gérants, administrateurs ou PDG), chargés de la direction et de la gestion quotidienne de l'entreprise. Dans la pratique, la nomination directe (SARL) ou indirecte (SA) du dirigeant par les associés salariés entraîne une nature plus équilibrée des relations entre les dirigeants et les salariés. Dans une coopérative, le dirigeant exerce le pouvoir hiérarchique, mais il sait que les droits et les devoirs sont réciproques : lui aussi doit rendre des comptes à la collectivité des associés, et par conséquent aux salariés.

Dirigeant salarié

Le dirigeant, élu par les associés (gérant de Sarl) ou désigné par le Conseil d'administration (Président et directeur général de SA) pour exercer la direction de l'entreprise, a un statut de salarié. Il exerce l'autorité et gère l'entreprise au quotidien. Il doit rendre compte de sa gestion lors des assemblées d'associés.

Reconnaissance ministérielle

Pour pouvoir se prévaloir du statut Scop et bénéficier de ses particularités fiscales, la Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste validée annuellement par le Ministère du Travail, sous la responsabilité de la Confédération générale des Scop.

Formation & information

L'accès à l'initiative et à la responsabilité constitue l'un des fondements de la Scop. Participation aux décisions, promotion de l'initiative et de l'autonomie, accès à l'information et à la formation sont les conditions indispensables à l'efficacité de la Scop, au plan économique comme au plan humain.

Echanges & solidarité

La propriété commune de l'entreprise entre salariés favorise la solidarité entre ses membres. Cette solidarité s'étend aux échanges avec d'autres Scop du même bassin d'emploi ou d'un même corps de métier. Cette solidarité inter-entreprises se matérialise en particulier par leur inscription dans les réseaux coopératifs : Unions Régionales, Confédération Générale des SCOP (niveau national), et Fédérations Professionnelles. Les moyens dégagés par la mutualisation des moyens permettent de financer les services d'accompagnement et de conseil aux Scop pour leur gestion et leur développement (juridique, économique, fiscal, social, appuis financiers, formation, information). Ils permettent aussi de financer l'aide à la création et à la constitution de nouvelles entreprises coopératives, ainsi que la représentation des Scop auprès des Pouvoirs Publics locaux, nationaux, européens et internationaux.

Source : http://www.scop.coop/statut.php