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 Besson veut simplifier la procédure de naturalisation

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olivier carbone
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MessageSujet: Besson veut simplifier la procédure de naturalisation   Mar 21 Avr - 16:26



Citation :
Le ministre de l’Immigration Eric Besson, a présenté sa réforme de la procédure de naturalisation. Le futur décret se traduira par une «déconcentration» vers les préfectures. Concrètement, il s’agira d’un transfert de compétences. Jusqu’à présent, si les demandes de naturalisation sont enregistrées en préfecture, une fois l’instruction des dossiers terminée, leurs prérogatives s’arrêtent là.

Avec son nouveau dispositif, Eric Besson espère simplifier le traitement des demandes et raccourcir le temps d’attente. “Jusqu’à présent, un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traité deux fois : sur place - au niveau préfectoral - et au niveau national (…) à Rezé, près de Nantes“, a expliqué le ministre de l’Immigration.

Et à l’entendre, le traitement des dossiers sera simplifié. “ce qui va changer, a t-il dit, c’est qu’il y aura dorénavant séparation de l’instruction qui va être faite par les préfets et la mission de contrôle, de pilotage et d’harmonisation qui va relever de l’administration centrale de mon ministère“.

“Au lieu d’avoir une double instruction, nous aurons une seule instruction (ndlr: par les préfectures) et un contrôle au niveau central. Les étrangers devraient ainsi avoir à subir des délais moins longs“, a t-il fait valoir.

http://www.leparisien.fr/societe/besson-va-reformer-la-procedure-de-naturalisation-20-04-2009-485879.php
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hannibal
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Nombre de messages : 124

MessageSujet: Re: Besson veut simplifier la procédure de naturalisation   Jeu 30 Avr - 14:15

Besson est Libanais par sa mère CQFD
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Besson veut simplifier la procédure de naturalisation
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