FORUM DU PSUNE

Forum socialiste européen
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Prix du livre

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 

Prix du livre ?
Prix fixe
80%
 80% [ 4 ]
Prix libre
20%
 20% [ 1 ]
Total des votes : 5
 

AuteurMessage
cycas
Préfet
Préfet


Nombre de messages : 693

MessageSujet: Prix du livre   Lun 22 Sep - 18:23

Faut-il conserver la loi du prix unique qui permet de vendre le livre au même prix dans n'importe quelle librairie du territoire avec cependant une remise de 5% possible pour tout commerçant ou bien faut-il, comme il en est question, libéraliser entièrement ce secteur ?
Quelle solution au niveau de l'Europe ?

Pour information, dans les autres pays européens :




Allemagne Prix fixe du livre depuis 1888, sous forme d’accord contractuel entre les professionnels

Autriche Depuis août 2000, une loi sur le prix du livre a succédé à l'accord interprofessionnel en vigueur jusqu'à cette date

Belgique Aucune réglementation sur le prix du livre n’est en vigueur, mais une loi instaurant un prix fixe est en cours de discussion

Danemark Prix fixe du livre depuis 1837, sous forme d’accord interprofessionnel

Espagne Un décret royal a instauré, en 1974, un système de prix fixe du livre

Finlande L’accord interprofessionnel sur le prix fixe du livre a été supprimé en 1970

France Loi du 10 août 1981, (dite " loi Lang " ) sur le prix fixe du livre, en vigueur depuis le 1er janvier 1982

Grèce Une loi sur le prix fixe du livre est en vigueur depuis 1977

Irlande L’accord interprofessionnel sur le prix fixe a été supprimé en 1989

Italie Les accords professionnels instaurant un prix fixe ont été dénoncés en 1996. Projet de loi en cours de discussion

Luxembourg L’accord interprofessionnel sur le prix fixe s’applique aux livres luxembourgeois, mais pas aux importations

Norvège Application d'un prix fixe sur la base d'un accord interprofessionnel

Pays-Bas Accord interprofessionnel sur le prix fixe depuis 1923

Portugal Loi sur le prix fixe depuis 1996

Royaume-Uni Le " Net Book Agreement " (NBA), accord interprofessionnel organisant le régime de prix fixe du livre, a été supprimé en 1995

Suède L’accord interprofessionnel organisant le prix fixe du livre a été supprimé en 1970

Suisse Prix libre ; interdiction de l'accord en Suisse allemande en 1999

Source :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm#abandon
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Prix du livre
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Prix du livre romantique 2015
» le prix du livre
» prix littéraires
» Existe t'il un guide des prix Barbie ?
» Livre : Les guérisseurs russes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM DU PSUNE :: Débats sur l'Europe - Debates about Europe :: Culture européenne - European culture-
Sauter vers: