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 Députés et autres élus mandataires ?

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Ferrier
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MessageSujet: Députés et autres élus mandataires ?   Sam 13 Oct - 16:05

Je propose de réactiver le principe du mandat impératif tel qui avait existé sous la première république. Concrètement, tout candidat à la députation, à la mairie ou à la présidence, devra signer une convention de mandat. Sur cinq points précis, il devra s'engager, et si élu il ne les respectait pas, l'élu sera automatiquement déchu de son mandat et une nouvelle élection aura lieu (ou dans un système proportionnel le suivant sur la liste).

Par exemple, Nicolas Sarkozy aurait ainsi dû s'engager sur cinq points. Sur la Turquie par exemple. Elu il aurait été obligé de respecter son engagement et de faire rompre immédiatement les pourparlers d'intégration de ce pays, sinon il aurait été démis.

Je précise que ce principe démocratique est jugé par notre constitution française anticonstitutionnel...

Citation :
Article 27

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

Que pensez-vous du mandat impératif ?
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Lonewolf
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Sam 13 Oct - 19:42

Je me suis déjà fait l'avocat à plusieurs reprises et depuis longtemps du mandat impératif, que je trouve être une proposition intelligente. Mais j'ignorais que c'est anticonstitutionnel...

Pourrais-tu nous nous expliquer brièvement si possible pourquoi ça l'est et de qui?

Sinon, j'ai entendu sans me souvenir des détails qu'un parti existant proposait déjà cette mesure, il faudrait se renseigner...
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Ferrier
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Sam 13 Oct - 20:52

Citation :
Pourrais-tu nous nous expliquer brièvement si possible pourquoi ça l'est et de qui?

Le mandat impératif ayant été défendu pendant la première république, celle qui de fait n'a jamais été vraiment mise en oeuvre, les législateurs ultérieurs y ont vu une source d'instabilité politique. Pourtant, la Suisse pratique dans certains cas le mandat impératif par exemple. Il fut mis en oeuvre pendant la Commune de Paris.

Citation :
Le mandat impératif

Dans Du contrat social(1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire. Rousseau pense en réalité à la représentation au sens de l’Ancien Régime. Les représentants étaient alors titulaires d’un mandat impératif. Ils demeuraient par conséquent soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandants, dont ils n’étaient, au premier sens du terme, que les porte-parole révocables. Le mandat impératif est de nature purement personnelle, puisque les représentants étaient individuellement comptables d’engagements particuliers. C'est pourquoi, Rousseau n’acceptait pas un tel mécanisme politique qui lui semblait peu compatible avec la souveraineté populaire.

Le mandat impératif s'oppose au mandat représentatif.

Citation :
Le système du mandat impératif est en fait fondé sur une conception différente de la Souveraineté. Celle-ci est certes détenue par le peuple, mais elle est partagée par chaque citoyen qui le compose. L’existence d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier."
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Ferrier
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Sam 13 Oct - 20:56

Concrètement, le défaut principal du mandat impératif, dans un scrutin de circonscription, c'est de lier le député à la volonté de ses électeurs qui ne représentent pas la nation mais la circonscription. Mais dans un scrutin à la proportionnelle par exemple, donc un scrutin de listes, cette raison n'existerait plus, puisque chaque député membre de la liste devrait proposer sa propre liste d'engagements.

Au sens strict, le mandat impératif que je propose, qui n'est pas exactement le mandat impératif qui a pu exister, me paraît un bon équilibre.

Autres éléments historiques:

Citation :
La Convention vote en juillet 1793, une constitution très démocratique et décentralisée, ratifiée par référendum. La Constitution de l'an I cherche à établir une véritable souveraineté populaire grâce à des élections fréquentes au suffrage universel, le mandat impératif et la possibilité pour les citoyens d'intervenir dans le processus législatif. Mais cette Constitution ne sera jamais appliquée.

Une définition claire:

Citation :
Lors de la Révolution française, il y a eu un important débat sur cette question. Certains étaient favorables au système dit du mandat impératif. Dans ce cas, les élus s’engagent, lors de l’élection, sur des questions précises, et si, une fois parvenus au pouvoir, ils n’agissent pas en stricte conformité avec ces engagements, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions.

A contrario:

Citation :
La constitution du 3 septembre 1791 interdit le mandat impératif : « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d’un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » Selon la Constitution, grâce au suffrage, les citoyens interviennent dans la formation de la volonté générale et désignent leurs représentants. La qualité de citoyen confère tous les droits civils, mais le suffrage reste soumis à des conditions restrictives.

En somme, le refus du mandat impératif tiendra au cadre électoral défini... à savoir que le député représente la nation mais pas son département. Cependant, cet argument solide contre le mandat impératif ne tient plus dans le cadre d'un autre mode de scrutin. Par exemple, les présidentielles sont l'élection de l'ensemble des citoyens... donc le mandat impératif pour le président pourrait marcher. Et de même, sur un scrutin de liste, chaque député, qui alors représente le parti dans une élection nationale, pourrait le faire aussi. Si le mode de scrutin est incompatible avec le mandat impératif, alors peut-être faudrait-il alors changer le mode de scrutin.
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Ferrier
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Sam 13 Oct - 21:47

Autre avantage cohérent: nous nous retrouvons dans la continuité de la révolution française dans sa version la plus radicalement démocratique (1793) et aussi à la suite d'une des actions socialistes par excellence, la Commune de Paris (1870). Mais en tenant compte malgré tout des raisons objectives qui ont fait que le mandat impératif a été rejeté. C'est donc un mandat impératif tempéré, dans un cadre électoral adapté (non par circonscription mais "national"), que je propose, et pas le mandat impératif circonscriptionnel, qui a les défauts indiqués dans un des extraits postés.
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evro-sotsializm
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Dim 14 Oct - 2:02

C'est tentant, ça éviterait les promesses populistes grossieres.
Mais ça diminuerait considérablement le champ de manoeuvre du chef d'Etat alors qu'il me semble qu'une application du programme euro-socialiste provoquerait quelques remous. Ne jonglons-nous pas avec les notions de citoyenneté et de nationalité, il me semble que c'est la ligne politique choisie, un organe chargé de veiller de la bonne application du programme ne pourrait-il pas nous faire obstacle rien que sur ce point?

Autre problème:
Pour les mairies aussi, même les petites? tu ne crains pas une nouvelle vague de désaffection pour ce "sacerdoce". Je connais 2 maires de petite commune d'obédience politique différente, ils sont déjà constamment agaçés pour des broutilles de villageois, alors si, en plus, on rajoute de réels moyens de pression aux maniaques du coin, on va avoir pas mal de désertions.
C'est que tu ne connais pas les habitants de commune de 1000 habitants, qui veulent avoir une piscine chauffée, lubie auquelle le maire pour se dégager de ces rigolos accepte, tout en atermoyant sine die leur déraison, "oui, on le fera un jour" tout en sachant qu'il n'arrivera jamais à expliquer à ces abrutis que la construction amènerait forcément une énorme hausse des impôts locaux auxquels certains ne pourraient pas faire façe. Parfois, il vaut mieux mentir au peuple dans son propre intérêt...
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Ferrier
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Dim 14 Oct - 7:31

Pour les mairies, ta remarque est assez juste, mais on pourrait aussi simplifier leur vie par rapport à aujourd'hui (où ils doivent procéder à des appels d'offre... etc).
De toutes façons, ce système mandataire serait mis en place forcément après la supposée victoire de nos idées.
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frédérique
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Dim 14 Oct - 13:22

Je suis d'accord avec Ferrier en ce qui concerne le mandat impératif au niveau national.
En fait celà éviterais a certains de faire des promesses qu'ils ne pourraient pas tenir.
Même au niveau local, celà responsabiliserait les élus locaux, non?
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Bruno
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Dim 14 Oct - 16:34

Pour le mandat impératif à 100%.
Que le mandat impératif ait été considéré comme anticonstitutionnel, donc illégal par la Vè république, n'est pas étonnant...

Voyons, il faut bien que ces élus gardent leurs avantages acquis, leurs prébendes, leurs émoluments mensuels...

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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Mer 17 Oct - 16:59

Je suis favorable à un mandat impératif, mais avec quelques nuances.
c'est à dire qu'un homme politique peut avoir le droit de revenir sur sa décision suivant le contexte.

A titre d'exemple, je suis farouchement opposé à l'entrée de la Turquie en Europe.
Cependant, si cette dernière vient à subir une révolution pro-européenne et islamophobe, comme cela avait été le cas sous l'Atatürk, je ne verais plus de raisons pour s'opposer à l'entrée de ce peuple régénéré, qui ne serait dailleurs plus denommé "turc" mais "anatolien".

Maintenant je ne suis pas optimiste, cela m'étonnerait beaucoup qu'un tel évènement arrive, maisc'est jutse pour souligner l'importance du contexte.
A la limite on peut toujorus soumettre le peuple à un referundum dans des cas pareil, ce qui est je pense parfaitement democratique, on ne peut pas enchainer un homme politique à ses propos, meme si ce dernier n'a pas non plus à mentir, c'est là l'ambiguité.

De plus j'ai pris un exemple négatif, mais un politicien peut également changer positivement d'avis, toujours selon le contexte.
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Mer 17 Oct - 18:15

Sur la Turquie d'Atatürk, on peut avoir un régime fort plaisant imposé du sommet, mais sans modification significative et profonde de ce qu'est la réalité de la base, et ce pour diverses raisons. Le kémalisme, c'est l'histoire d'un echec, et il ne faut pas l'oublier, l'actualité turque est là pour le prouver; et de toute façon, penser la Turquie sans l'islam est à mon sens une utopie, surtout pour qui se revendique fierement l'héritier d'une Histoire et d'une Identité. En fait, c'est tout le problème _ jamais soulevé ou si peu_ sur ces questions: doit-on juger par l'avant-garde qui est dans la locomotive, ou par la masse des wagons, y compris de queue, et qui peuvent être d'un poid décisif?

J'ai l'impression que souvent sur ces questions, les uns et les autres jonglent entre ces deux pôles au grès d'intérêts plus ou moins inavouables...

Sinon oui, sur le mandat impératif, il est évident qu'une proposition est contextualisée, mais il ne faut pas que ça devienne le nouvel alibi trop facile pour ne plus tenir aucune promesse...
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MessageSujet: Re: Députés et autres élus mandataires ?   Aujourd'hui à 10:30

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