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 L'UE selon Sarko

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Ferrier
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Localisation : Europe-Nation

MessageSujet: L'UE selon Sarko   Ven 8 Sep - 11:51

Citation :
Nicolas Sarkozy veut adopter un mini-traité en 2007 et remodeler la Commission

LE MONDE | 08.09.06 | 11h03 • Mis à jour le 08.09.06 | 11h03

A l'approche des élections françaises, censées débloquer l'Europe après le non français à la Constitution européenne, les grandes manœuvres reprennent. En visite à Bruxelles, Nicolas Sarkozy, a précisé vendredi 8 septembre, ses intentions pour l'après 2007 devant les Amis de l'Europe et ceux de la Fondation Robert-Schuman. Ségolène Royal, elle, s'y rend mercredi 13 septembre.

Le président de l'UMP juge impossible de proposer une seconde fois le texte rejeté par les Français. A long terme, il propose de convoquer une deuxième Convention après les élections européennes de 2009, pour rédiger un nouveau texte de référence. En attendant, il propose de négocier un "mini-traité", qui serait élaboré sous la présidence allemande de l'Union au premier semestre 2007, ratifié sous celle de la France au deuxième semestre 2008 et appliqué dès les élections européennes de 2009. Ce texte, dont M. Sarkozy a déjà dit qu'il serait ratifié par voie parlementaire en France, reprendrait les dispositions institutionnelles qui n'ont pas fait l'objet de contestation pendant la campagne référendaire : élection du président de la Commission par le Parlement européen, création d'un ministre des affaires étrangères, modification des règles de vote, etc. Toutes, sauf la composition de la Commission européenne.

M. Sarkozy part d'un problème réel. Le collège est en perte de légitimité. Du fait de sa composition – un commissaire par Etat actuellement, 18 commissaires dans l'ancien projet de Constitution, avec une rotation strictement égalitaire entre tous les pays, petits et grands – elle ne représente plus un point d'équilibre européen. Le sujet est explosif, les petits pays n'ayant accepté le texte constitutionnel que parce qu'ils étaient mis sur un pied d'égalité avec les grands à la Commission.

M. Sarkozy propose de reporter la réforme de la Commission à 2014. Plutôt que de proposer une formule rigide, il propose un "saut conceptuel", consistant à confier au président de la Commission de "constituer son équipe librement, à charge pour lui d'obtenir in fine l'approbation du Parlement et du Conseil".

Le président de l'UMP propose d'introduire une majorité super-qualifiée dans des domaines comme la fiscalité, ce qui permettrait de sortir de la paralysie et du "dumping fiscal, qui prospère à l'abri de la règle de l'unanimité". Sur l'élargissement, cet opposant à l'adhésion turque propose un partenariat avec les pays euro-asiatiques et nord-africains qui appliqueraient les règles du marché intérieur et seraient impliqués dans certains politiques de l'Union comme Erasmus. A court terme, il demande de suspendre l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, tant qu'elle n'applique pas l'union douanière avec Chypre.

Parallèlement, les partenaires de la France s'activent. Appuyée par l'Italie et l'Allemagne, la présidence finlandaise de l'Union envisage de proposer la création d'un groupe de sages pour aider les gouvernements à sortir de l'impasse. L'initiative en revient au ministre italien de l'intérieur, Giulio Amato, ancien vice-président de la Convention. Outre M. Amato, ce groupe comporterait l'ex-premier ministre social-démocrate Paavi Lipponen – qui a été reçu à ce propos, jeudi 7 septembre, par le président du conseil italien Romano Prodi. A Rome, on citait comme participants potentiels le socialiste français Dominique Strauss-Kahn, le ministre l'intérieur allemand Wolfgang Schäuble, ex-président du parti chrétien démocrate, et le britannique Chris Patten, ancien commissaire européen.

Soucieux de sauver l'essentiel de la Constitution, les Allemands préparent eux aussi leur présidence. Ils prévoient de faire en juin 2007 des propositions pour reprendre les négociations afin d'aboutir en décembre 2008 sous présidence française. Mais ils estiment qu'on ne pourra fêter le cinquantenaire du traité de Rome, qui donnera lieu à une déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement à Berlin, sans donner déjà quelques signaux. Le 25 mars 2007, en pleine campagne française.

Henri de Bresson et Arnaud Leparmentier
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