OMC, l'Union Européenne trahit l'Europe

Citation :: OMC : l'Europe fait une offre historique

de notre correspondant à Bruxelles Pierre Avril
[29 octobre 2005]

COMME PRÉVU, la Commission européenne a proposé hier une offre agricole encore améliorée à ses partenaires de l'OMC: une baisse de 35% à 60% des droits de douanes imposés aux produits agricoles en provenance des pays tiers. La réduction «la plus importante» jamais consentie par l'UE, a expliqué le commissaire au Commerce Peter Mandelson. En moyenne, cette baisse serait de 46% (contre 23% dans la version du début octobre). Par ailleurs, on abaisserait à 8% la part de produits «sensibles» dans l'ensemble des produits agricoles importés dans l'UE. Sans oublier une réduction de 70% des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges et l'élimination totale de toutes les subventions à l'export à une date donnée, «si les autres font la même chose».

Car l'exécutif communautaire a pris soin de préciser que toute l'offre est conditionnelle. «Les principaux partenaires de l'Europe doivent comprendre que cette offre est conditionnelle à des avancées immédiates dans les négociations commerciales sur les produits industriels et sur les services», a souligné Mandelson. Les Etats-Unis, qui protègent farouchement leur agriculture, et les grandes puissances émergentes comme la Chine ou le Brésil sont particulièrement visés.

La Commission souhaite demander aux autres pays développés des «clarifications sur l'élimination de diverses formes de soutien aux exportations» agricoles. Elle considère que «l'engagement des Etats-Unis sur l'aide alimentaire et les crédits à l'export n'est pas suffisant». Pour leur part, «l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada doivent s'engager plus avant sur la réforme de leurs entreprises commerciales d'Etat». Sur les produits industriels, «l'UE veut un accord de réduction tarifaire avant Hongkong». S'agissant des services, l'Union «veut voir à Hongkong des objectifs de libéralisation du secteur qui soient à la fois chiffrés et ambitieux».

La principale difficulté porte désormais sur l'accès au marché
«Notre proposition est parfaitement dans le mandat de négociation donné à la Commission (par les Etats membres de l'UE), même si elle est à la limite», a estimé Bruxelles. Toutefois, sur cette question, la France éprouve des réticences. Une source diplomatique française expliquait: «Nous conservons nos doutes sur la compatibilité de l'offre avec le mandat et sur l'opportunité de faire cette offre.»

Jusqu'à présent, les discussions au sein de l'OMC ont essentiellement achoppé sur la question des subventions agricoles versées dans les pays riches – notamment les Etats-Unis et l'Union européenne – dont les pays en développement réclament la suppression. Après les avancées enregistrées sur les soutiens internes et les subventions à l'exportation, la principale difficulté porte désormais sur l'accès au marché, c'est-à-dire l'ampleur du désarmement en matière de droits de douane appliqués aux produits entrants. Les représentants des 148 Etats membres de l'OMC doivent se réunir en décembre à Hongkong pour tenter de parvenir à un accord sur la libéralisation du commerce dans le cadre du cycle dit de Doha.