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 L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?

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Lemercier
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MessageSujet: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Ven 16 Sep - 11:40

PARIS, 16 sept 2005 (AFP)

Le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, estime qu'il "faudrait envisager" la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer", dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.

Interrogé sur la possibilité de remettre en question ce principe qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française, M. Baroin estime qu'il "faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer" car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration".

Soulignant qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, M. Baroin juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un".

"A Mayotte j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère", explique-t-il.

"On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française".

Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet dernier.

"Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il.

"Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral", précise-t-il.

En outre, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière". De même, il sera possible de "saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins".

"La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations d'Etat (...). Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés", ajoute le ministre.
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Valerius
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Ven 16 Sep - 12:10

incroyable, j'ai du mal à y croire, enfin c'est génial
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Wolf
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Ven 16 Sep - 17:34

C'est pas encore fait, mais rien que le fait que l'idée soit evoquée c'est deja un ennorme pas en avant !
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Ferrier
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Ven 16 Sep - 17:36

Ca facilitera notre propagande pour le droit du sang Smile
Habituons les !
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Ferrier
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Ven 16 Sep - 17:40

Citation :
François Baroin remet en cause le droit du sol pour les Français d'outre-mer

LEMONDE.FR | 16.09.05 | 17h50 • Mis à jour le 16.09.05 | 18h05

Le ministre de l'outre-mer, François Baroin, affirme envisager la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer", dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi 17 septembre. Interrogé sur la possibilité de remettre en question ce principe qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française, M. Baroin estime qu'il "faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer", car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration".

Soulignant qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, M. Baroin juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un". "A Mayotte, j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère, explique-t-il. On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française."

RENFORCEMENT DE L'ARSENAL RÉPRESSIF

Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet. "Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il.

"Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral", précise-t-il.

En outre, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière". De même, il sera possible de "saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins", a déclaré M. Baroin.

"La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations d'Etat (...). Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés", ajoute le ministre.

Avec AFP
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olivier carbone
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Mar 20 Sep - 3:35

Baroin a de bonnes initiatives , mais n'est pas en phase pour faire vraiment bouger les choses... il dépend du système !
Je suis tout de même surpris, par cette nouvelle.
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octopus664
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Mar 20 Sep - 15:23

Salut à tous, ça fait pas mal de temps.
Là, le fait même d'en parler je suis ravi !!!!!!!!!! La bonne nouvelle du mois !!!
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Ferrier
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Mar 20 Sep - 15:25

Certes... mais cela ne déboûchera sur rien, si ce n'est que les Français sauront que les dom-tom sont un énorme appel d'air à l'allogénisation et qu'il serait temps de leur donner l'indépendance.

Content de te revoir, amigo Smile
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octopus664
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Mar 20 Sep - 15:29

François Baroin : «Le droit du sol ne doit plus être tabou»

Propos recueillis par Sylvie Pierre-Brossolette
[17 septembre 2005]


Face à l'immigration clandestine qui croît dans certains DOM, le ministre de l'Outre-Mer prépare des mesures exceptionnelles. Un entretien sans langue de bois.


Nouvelles règles pour la reconduite aux frontières, pour l'acquisition de la nationalité française, pour les véhicules des clandestins : Baroin agit et le dit.
(Photo J.-C. Marmara/Le Figaro.)

Le Figaro Magazine - Après une première tournée outre-mer, quel est selon vous le problème le plus urgent à régler ?

François Baroin - Il existe deux grands chantiers prioritaires : l'emploi et l'immigration. Concernant le premier, des mesures gouvernementales pour l'emploi outre-mer sont engagées. L'indicateur de chômage, même s'il reste trop élevé, est en très net recul pour l'ensemble des DOM depuis juin 2002. Le chantier le plus important, c'est l'immigration. Beaucoup de choses restent à faire. A Mayotte et en Guyane, par exemple, plus d'un habitant sur quatre est un étranger en situation irrégulière. En Guadeloupe, le nombre de personnes en provenance d'Haïti ayant sollicité une demande d'asile est passé de 135 en 2003 à 3 682 en 2004. La majorité des reconduites à la frontière concernent l'outre-mer. Si, en métropole, on avait le même taux d'immigration clandestine, cela ferait 15 millions de clandestins sur le sol métropolitain(courage !! on y est presque ). Vous imaginez les tensions sociales possibles. A terme, c'est tout l'équilibre démographique qui s'en trouvera modifié. Sans parler du fait que les immigrés irréguliers sont complètement exploités, cette situation engendre bien évidemment un fort déséquilibre économique et des tensions sociales exacerbées. Le travail clandestin, qui est une forme moderne d'esclavage, est tout aussi inacceptable au XXIe siècle.

Comment empêcher les clandestins d'entrer sur le territoire français ?

A situation particulière, politique particulière. En Guyane, les frontières avec le Brésil et le Surinam ont une longueur totale de près de 3 000 kilomètres. Il est impossible de les surveiller mètre par mètre. A Mayotte, la proximité avec les Comores implique une surveillance du littoral, car l'immigration se fait par la mer et sur de petites embarcations de type canots de pêche. Il faut donc des mesures radicales. Sur ma proposition, une première série de mesures a été acceptée au comité interministériel de contrôle de l'immigration du 27 juillet dernier. Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières. Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral. Comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière pour accélérer les délais. Nous allons pouvoir saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins. Il va falloir aller plus loin. A Mayotte, j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère. On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de la régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française. Mayotte a une surface comparable à l'île d'Oléron. La croissance de sa population (180 000 habitants, dont bientôt une majorité d'étrangers) est quasiment le fait des naissances d'immigrés clandestins. Car les mères viennent accoucher là pour que leurs enfants obtiennent la nationalité française.

Faut-il remettre en question le droit du sol ?

Il faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer, car nous sommes confrontés à des politiques de peuplement non maîtrisées. Si l'on ne fait rien maintenant, à terme, ce sera l'explosion sociale. Pour enrayer ce phénomène, nous devons avoir recours à des mesures à caractère exceptionnel. Une remise en question du droit du sol ne provoque pas les mêmes réticences outre-mer qu'en métropole. L'histoire, la géographie de l'outre-mer ne sont pas toujours les mêmes qu'en métropole. Le droit du sol n'a pas toujours connu la même application, et, au fur et à mesure qu'il a été étendu, il y a eu des abus. Je reviens sur la situation de Mayotte : la maternité de Mamoudzou est, avec 7 500 naissances annuelles, la plus active de France. Deux tiers des mères sont comoriennes, et environ 80% d'entre elles sont en situation irrégulière. On estime à 15% le nombre de ces mères qui retournent aux Comores après avoir accouché. Il y a aussi de nombreux cas de paternité fictive. Il est de notoriété publique qu'à Mayotte, la reconnaissance de paternité par un Français est un «service» qui s'achète.

Compte tenu de l'ampleur du phénomène que vous décrivez, une nouvelle loi sera-t-elle suffisante ?

Pas seulement. La mobilisation de tous est nécessaire. La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations de l'Etat. Je m'engage à veiller à ce que cette politique soit appliquée de manière prioritaire par nos préfets, hauts commissaires, gendarmes, policiers, douaniers, et que l'armée puisse nous apporter son concours dans les zones difficiles. Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés. Surtout, il est essentiel que nos compatriotes d'outre-mer aient des attitudes responsables et civiques. On ne peut pas se plaindre de l'immigration clandestine et en même temps employer des clandestins comme jardinier, femme de ménage ou chauffeur de taxi. J'ai donné des instructions particulières pour qu'il soit fait application la plus stricte des obligations statutaires, avec procédures disciplinaires systématiques, aux fonctionnaires et agents des services de l'Etat qui seraient convaincus de telles pratiques.

Les propositions que vous faites pour l'outre-mer seraient-elles applicables en métropole ?

Nous allons voir ce qui marche le mieux, mais les situations sont différentes, il ne s'agit pas de faire un calque. Cela permet, quoi qu'il en soit, de faire bouger les lignes, de sortir des tabous. Le droit du sol ne doit plus en être un. J'ai bien conscience de l'importance de ce débat. Des problèmes peuvent se poser au regard des libertés publiques et des conditions d'acquisition de la nationalité française, auxquelles je suis personnellement attaché. Mais lorsqu'on réduit le territoire et que l'on augmente les flux, ce n'est plus simplement un problème de cohésion sociale, c'est la question de la souveraineté qui est posée. Quelques mois après ma prise de fonction, je constate que l'outre-mer a bien souvent été à l'avant-garde de la modernisation de notre société, pas seulement dans ce domaine coercitif, mais aussi dans celui des libertés publiques, avec la décentralisation, les finances locales ou la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Alors pourquoi, dans le traitement de ce délicat et douloureux problème auquel est confrontée notre société, l'outre-mer ne contribuerait-il pas à la définition de quelques pistes nouvelles ?
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Jeu 22 Sep - 19:50

Les lapins introduits il y'a 300 ans en Australie ne sont toujours pas devenus des kangourous...
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Lonewolf
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Ven 23 Sep - 3:38

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cycas
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MessageSujet: Au PS aussi...   Ven 23 Sep - 20:39

Le socialiste Jean-Marie Bockel prêt à ouvrir le débat sur le droit du sol

PARIS (AP) - Une semaine après les déclarations du ministre de l'Outre-mer François Baroin sur la réforme du droit du sol dans les DOM-TOM, le maire PS de Mulhouse Jean-Marie Bockel se déclare prêt à ouvrir le débat et se prononce pour "une immigration choisie".

"Au vu de la situation dramatique de ces territoires sur le plan de l'immigration clandestine massive et du détournement de l'esprit de la loi, il faut trouver de nouvelles réponses, sans aucun tabou", explique le sénateur du Haut-Rhin dans un entretien publié samedi dans "Le Figaro Magazine".

"Toutes les solutions possibles doivent être discutées", ajoute ce représentant de l'aile "social-libérale" à la droite du PS.

En matière d'immigration, Jean-Marie Bockel estime que "la question des quotas ou des seuils ne doit pas être occultée". "Je suis pour une immigration choisie avec une prévision des besoins et une détermination de nos capacités d'accueil", ajoute-t-il, reprenant une expression chère à Nicolas Sarkozy. A cet égard, il regrette que le PS "hésite entre confusion et démagogie".

Dans un entretien publié la semaine passée par le "Figaro Magazine", le ministre de l'Outre-mer François Baroin avait estimé que, face à l'immigration clandestine dans les DOM-TOM, une remise en cause du droit du sol "ne devait plus être tabou". Des déclarations qui avaient suscité un tollé à gauche, notamment au PS. AP
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MessageSujet: Re: Au PS aussi...   Ven 23 Sep - 21:47

cycas a écrit:
Le socialiste Jean-Marie Bockel prêt à ouvrir le débat sur le droit du sol

PARIS (AP) - Une semaine après les déclarations du ministre de l'Outre-mer François Baroin sur la réforme du droit du sol dans les DOM-TOM, le maire PS de Mulhouse Jean-Marie Bockel se déclare prêt à ouvrir le débat et se prononce pour "une immigration choisie".

"Au vu de la situation dramatique de ces territoires sur le plan de l'immigration clandestine massive et du détournement de l'esprit de la loi, il faut trouver de nouvelles réponses, sans aucun tabou", explique le sénateur du Haut-Rhin dans un entretien publié samedi dans "Le Figaro Magazine".

"Toutes les solutions possibles doivent être discutées", ajoute ce représentant de l'aile "social-libérale" à la droite du PS.

En matière d'immigration, Jean-Marie Bockel estime que "la question des quotas ou des seuils ne doit pas être occultée". "Je suis pour une immigration choisie avec une prévision des besoins et une détermination de nos capacités d'accueil", ajoute-t-il, reprenant une expression chère à Nicolas Sarkozy. A cet égard, il regrette que le PS "hésite entre confusion et démagogie".

Dans un entretien publié la semaine passée par le "Figaro Magazine", le ministre de l'Outre-mer François Baroin avait estimé que, face à l'immigration clandestine dans les DOM-TOM, une remise en cause du droit du sol "ne devait plus être tabou". Des déclarations qui avaient suscité un tollé à gauche, notamment au PS. AP

Ce type est un véritable OVNI au PS. Ce parti a définitivement intérêt a se scinder entre les sociaux-libéraux européanistes et les gauchistes souverainistes.
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Jeu 29 Sep - 14:24

Citation :
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, en visite à la Réunion, a pris le contre-pied de son collègue de l'Outre-Mer, François Baroin, sur le droit du sol dans les Dom-Tom.

"Etre français, ce n'est pas un don du sang, c'est un don de soi", a-t-il déclaré au début d'une visite de deux jours dans ce département d'outre-mer, devant plusieurs centaines de personnes rassemblées à l'hôtel de ville de Saint-Denis-de-la-Réunion.

"On peut naître français. On peut aussi et surtout le devenir et faire grandir la France", a-t-il poursuivi. "Un pays qui a peur de ses différences se momifie et décline."

Dans une île dont le peuplement s'est nourri de vagues d'immigration successives, venues de plusieurs continents, la volonté récemment exprimée par François Baroin de réformer l'accès à la nationalité française dans les collectivités d'outre-mer a suscité de nombreuses réactions hostiles.

"Une nation dont les rêves deviennent inaccessibles est une nation qui recule", a fait valoir Nicolas Sarkozy. "La France a besoin d'un nouvel élan."

Le numéro 2 du gouvernement a ensuite été accueilli à la grande mosquée de Saint-Denis, qui fêtera début novembre son centenaire - elle revendique le titre de "plus ancienne mosquée de France".

L'imam Mohamad Bhagatte a traduit devant lui un passage du Coran dans lequel Dieu relate à Mahomet la naissance de Jésus et où sont évoqués l'Evangile et la Thora.

"Un texte symbolique montrant que les religions peuvent vivre en harmonie", a souligné le prédicateur.

Nicolas Sarkozy a pour sa part fait l'éloge de la diversité culturelle et religieuse réunionnaise et vanté l'intégration de l'islam local, qui participe à un dialogue interreligieux actif dans ce département français de l'océan Indien.

"Je suis persuadé que l'islam réunionnais est, à bien des égards, un modèle régional pour l'islam de France", a déclaré le ministre de l'Intérieur, qui est également responsable des cultes.

Et voilà ce que lui répond Sarkozy...
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Valerius
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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Lun 3 Oct - 16:02

apparament, Sarko après une attitude prudente (lâche?) change d'avis

Citation :
Nicolas Sarkozy soutient François Baroin sur la réforme du droit du sol
LE MONDE | 29.09.05 | 14h12 • Mis à jour le 29.09.05 | 14h12

Nicolas Sarkozy, en visite à la Réunion, jeudi 29 septembre, a apporté son soutien au ministre de l'outre-mer, François Baroin, favorable à une remise en question du droit du sol, notamment à Mayotte, pour lutter contre l'immigration clandestine. Dès son arrivée, jeudi, le ministre de l'intérieur a affirmé que le ministre de l'outre-mer "a eu raison de poser ce débat". Et devait y revenir au cours des deux jours que doit durer sa visite.



M. Baroin, proche de Jacques Chirac, a déjà reçu les encouragements du président de la République, de Dominique de Villepin et du président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, lorsqu'il a proposé, à la mi-septembre, dans un entretien au Figaro Magazine , que la France revoie ses lois sur l'accès à la nationalité, régies selon le droit du sol (né en France, un enfant a la possibilité de choisir la nationalité française). Mais M. Sarkozy avait, jusqu'ici, laissé l'UMP monter en défense de M. Baroin, sans se prononcer lui-même.

Certes, la Réunion n'est pas directement confrontée à ce problème. Elle constitue même, selon M. Baroin, "un modèle d'intégration" . Mais les propos du ministre de l'outre-mer ont jeté le trouble dans l'île où certains soupçonnent les reconnaissances de paternité fictives à Mayotte d'alimenter l'immigration des Comoriens à la Réunion. Droite et gauche locales s'opposent donc sur le sujet : "Proposition excellente" pour le sénateur et maire (UMP) de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé ; "tentative de lepénisation des esprits" , pour la gauche et les associations antiracistes.


"FREIN À L'INTÉGRATION"


Le ministre de l'intérieur voit cependant dans son soutien plusieurs avantages. La remise en cause du droit du sol et la lutte contre l'immigration clandestine trouvent un écho largement favorable à droite. Et pas seulement au sein de l'UMP. Le président de l'UDF, François Bayrou, a fait applaudir M. Baroin lors de son discours de clôture des journées parlementaires centristes à Reims, le 22 septembre.

Par ailleurs, le président de l'UMP se félicite de n'être pas, exceptionnellement, à l'origine d'une polémique qui, comme celle qu'il avait provoquée sur la laïcité, met à mal une certaine idée de la République. Enfin, "il peut soutenir un chiraquien, ce qui n'est pas fréquent", souligne en souriant son entourage.

Cette conjonction d'intérêts inédite entre Nicolas Sarkozy et le camp chiraquien devrait, selon le ministre de l'outre-mer, lui permettre de conduire à la fois l'adaptation du droit du sol, à Mayotte, et une politique de fermeté en Guyane, où l'immigration clandestine en provenance du Brésil et du Suriname constitue, à ses yeux, "un frein à l'intégration."

Selon M. Baroin, en accord avec un certain nombre de juristes, l'article 74 de la Constitution, qui stipule que "les territoires d'outre-mer ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l'ensemble des intérêts de la République" , devrait permettre de "modifier la règle du droit du sol" . Le ministre évoque ainsi la "suspension temporaire" de cette règle afin, dit-il, d' "envoyer un message aux pays sources". Dès la rentrée parlementaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale pourrait faire des propositions en ce sens.



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MessageSujet: Re: L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?   Aujourd'hui à 16:00

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L'idée de Recul du Droit du Sol fait son chemin ?
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