Tout le monde comprend très bien que dépenser plus que ce que l’on gagne conduit inexorablement à de graves ennuis. Comme tous les pays européens l’ont fait, il est clair que chacun devra redresser la barre, en étant plus vertueux. Les questions qui se posent sont simplement : par quels moyens, à quel rythme et surtout selon quels critères ?
Mettons de côté la réponse ridicule donnée par François Hollande. Il attend tout d’une croissance propre à augmenter les recettes et à corriger les déficits. Ce serait déjà hasardeux, car la croissance ne se décrète pas. Là où cela devient cauchemardesque, c’est qu’il veut créer la croissance en augmentant la dépense publique. Or, même si un euro ainsi dépensé devait produire un demi euro de rentrées liées à la croissance, le bilan serait d’augmenter d’un demi euro le déficit.
Les analystes sérieux s’accordent sur le fait qu’il faut réduire la dépense publique, là où elle est trop forte, pour tendre vers plus de vertu. Cela dit, comment mesurer les progrès accomplis en direction de la vertu ? C’est là que les analyses divergent.
Les économistes traitent la question en prenant chaque état de la zone à part, ce qui est, d’une certaine façon, logique. Les états sont tous souverains en matière budgétaire ; le fait qu’ils disposent d’une monnaie unique limite leur marge de manœuvre, mais sans changer de façon fondamentale le problème. La concertation entre dirigeants européens conservateurs sur le sujet part du même principe. Le besoin de défendre la monnaie commune conduit ainsi à édicter un certain nombre de règles : critères de Maastricht hier, « règle d’or » et pacte de stabilité aujourd’hui. Ce sont des devoirs. Il est normal qu’il y en ait et que la contribution à la défense de la monnaie commune soit récompensée.
Cependant la solidarité entre Européens doit s’exercer dans les deux sens. Dans ce qu’on vient de décrire, en face des devoirs, il n’y a pas de droits. C’est « aide toi » sans « le Ciel t’aidera », ou alors en t’humiliant. Cette attitude irresponsable donne des arguments aux souverainistes : si l’Euro n’est que des contraintes, passons-nous en.
A l’inverse, pour les socialistes, il doit y avoir des droits sans aucun devoir. C’est le droit de tirer sur des obligations européennes sans contrepartie. On comprend que toute personne sensée y soit hostile. Des droits sans devoirs n’ont jamais pu qu’engendrer l’illusion.
Nous raisonnons de façon différente des uns comme des autres, car nous intégrons la perspective d’un état européen dans notre approche. Surtout nous ne voulons pas laisser les marchés internationaux et les agences de notation faire leurs emplettes, triant entre les états. En pratique, nous appliquons un taux théorique d’emprunt égal à la moyenne européenne pour calculer la charge de la dette, de façon à mettre tout le monde sur un pied d’égalité dans l’évaluation de la vertu budgétaire.
Un premier seuil de vertu s’inspire de ce qui est demandé aux pays de la zone Euro pour 2013 : contenir le déficit dans les 3% du PIB. Cependant nous l’adaptons d’une façon qui nous semble plus équitable : il faut que les déficits ne dépassent pas 3% du PIB en intégrant une charge théorique de la dette correspondant au taux d’emprunt moyen de la zone.
Un second seuil de vertu sera pour plus tard. Il s’inspire de la règle d’Or. En France Nicolas Sarkozy l’annonçait pour 2016 et François Hollande le prévoit pour 2017. Cependant nous l’adaptons aussi d’une façon qui nous semble plus équitable : pour le remplir, il faudra que les budgets soient en équilibre en intégrant une charge de la dette correspondant au taux d’emprunt moyen de la zone.
La bonne règle de solidarité en Europe devrait être la suivante : pour tous les pays prouvant, dans les faits, qu’ils s’engagent dans le respect des deux seuils mentionnés, la dette devrait être mutualisée. Pour ces pays, le résultat sera que la règle d’or théorique exprimée par notre second seuil sera aussi la règle d’or réelle, puisque la charge théorique de la dette coïncidera avec la charge réelle du fait de la mutualisation.
Il faut bien comprendre que ce qui est proposé est aussi éloigné du « chacun pour soi » de la droite que du laxisme absolu de la gauche. Pour s’en convaincre, prenons quelques exemples, à affiner avec les valeurs réelles dès que possible.
Le taux moyen d’emprunt correspond en gros au cas de la France. En 2011 le déficit a été de 5,2% du PIB. La charge réelle de la dette française se confond avec la charge théorique. Le déficit accuse donc 2,2% de PIB de trop. On voit les efforts qu’il reste à accomplir pour atteindre le premier seuil. Les augmentations de la dépense publique que va opérer le gouvernement Hollande-Ayrault sont un manque total de respect vis-à-vis des autres européens. Pour le moment la France n’a pas besoin de la mutualisation. En revanche, si ce besoin survenait, elle ne devrait pas pouvoir en bénéficier. C’est grave.
Prenons maintenant un pays dont la dette s’élèverait à 120% de son PIB, qui aurait réduit sa dette en 2011 à 4% du même PIB, mais dont le taux d’emprunt serait supérieur d’un point au taux moyen considéré. Nous ne sommes pas très loin du cas de l’Italie. En remplaçant la charge réelle par la charge théorique, le déficit corrigé ne serait plus que de 2,8% du PIB. Un tel pays serait largement rentré dans les clous de la vertu budgétaire et l’Europe pourrait lui accorder le bénéfice de la mutualisation pour ses nouveaux emprunts. Dans le cas précis de l’Italie, cela pourrait signifier que les mesures de rigueur appliquées par le gouvernement Monti sont excessives. De toute façon, le bénéfice de la mutualisation permettrait à un tel pays de respirer un peu et finalement de remplir plus aisément ses obligations futures.
Passons à un pays dont la dette en 2011 serait de 80% du PIB, le déficit de 6% du même PIB et dont le taux d’emprunt serait supérieur de deux points au taux moyen. Nous ne sommes pas très loin du cas de l’Espagne. Pour un tel pays, le déficit corrigé serait seulement de 4,4%. Un tel pays serait moins vertueux que le précédent, mais davantage que la France. On pourrait lui accorder l’avantage de la mutualisation, car, avec elle, la perspective de remplir les obligations futures devient réaliste.
A l’inverse, pour un pays dont la dette en 2011 serait de 100% du PIB, le déficit de 2% de ce PIB et le taux d’emprunt inférieur d’un point au taux moyen, le déficit corrigé serait de 3%, ce qui est très bien. Un tel pays n’aurait pas intérêt à demander la mutualisation. De toute façon il est sûr de ne pas en avoir besoin. Nous sommes un peu dans le cas de l’Allemagne. Elle est incontestable plus vertueuse que les trois pays considérés plus tôt, mais l’écart est un peu moins sensible qu’on ne le pense.
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