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 Vers la fin de l'anonymat des experts-évaluateurs américains

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olivier carbone
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MessageSujet: Vers la fin de l'anonymat des experts-évaluateurs américains   Ven 6 Jan - 18:12

Citation :
Vers la fin de l'anonymat des experts-évaluateurs américains ?

Le comité de la Chambre des représentants chargée du contrôle de l'action gouvernementale et de sa réforme ("Oversight and Government Reform," OGR) a approuvé en fin d'année dernière un projet de loi prévoyant la fin de l'anonymat des jurys de tous les programmes de subventions fédérales, le "Grant Act" ; les domaines concernés par ce projet vont donc du financement de l'assistance aux victimes de violences domestiques au financement de projets de recherche de pointe. Dans l'état actuel du projet, le texte englobe en fait l'ensemble des appels d'offres fédéraux de financement de la recherche qui représente une bonne part des 50 milliards de dollars distribués par ce biais [1].

Un projet de loi garant de la transparence

Le projet de loi comporte deux éléments notables. Le premier concerne la publicité intégrale que devraient faire les différentes administrations de leur programme de subventions sur leur site internet, et ce de manière centralisée. Le second concerne la divulgation des nom, titre et employeur de chaque personne ayant fait partie d'un jury durant les six mois précédents (qu'il soit employé fédéral ou non).

Le but affiché de ce projet de loi est donc d'apporter de la transparence dans le processus d'attribution des 50 milliards de dollars de subventions versées à la suite des évaluations réalisées par les experts-évaluateurs. Les promoteurs de ce projet estiment ainsi que, dans une période de forts déficits, les citoyens imposables sont en droit de savoir comment sont utilisés leurs impôts. D'autre part ils estiment que le système actuel est trop complexe, impénétrable et opaque.

Ainsi, le président du comité, Darrell Issa, considère que cette loi permettra de rendre le système plus ouvert et surtout permettra aux candidats malheureux à l'un des 1 670 programmes annuel de subventions fédérales de comprendre pourquoi son projet n'a pas été retenu. L'un des arguments avancé est que cette loi permettra aussi de s'assurer que les fonds seront attribués sur des critères de mérite et non pas politiques.

Un projet de loi qui inquiète les universités

Justifié par un souci de transparence, le projet a alerté l'association des universités américaines ("Association of American Universities", AAU), l'Association des universités publiques qui reçoivent des fonds fédéraux ("Association of Public and Land-grant Universities", APLU) et le Conseil pour les relations gouvernementales ("Council on Government Relations", COGR). Ces organisations représentent à elles seules environ 50% des récipiendaires des subsides fédéraux distribués après l'évaluation des jurys.

Ces trois associations ont fait part de leurs craintes dans un courrier [2] adressé aux représentants Darrell Issa (R-CA), Président du comité OGR, et James Lankford (R-OK), porteur du projet de loi. Leur principale crainte est que ce projet de loi, s'il est mis en application, ne provoque une pénurie d'experts constituant les jurys. Comme on le sait, aux Etats-Unis, les citoyens sont assez enclins à porter leur grief devant les tribunaux. Les membres de jurys scientifiques craignent donc, à l'instar d'autres professions comme les docteurs, de se retrouver dans des procédures de justice suite au mécontentement des candidats malheureux.

La lettre des trois associations, loin de nier que certains appels d'offres fédéraux nécessitent des procédures plus transparentes, souligne que, en matière de recherche, l'anomymat a fait ses preuves au fil du temps. A leurs yeux, cette dernière se révèle particulièrement efficace et juste. Les rédacteurs du texte mettent notamment en avant que l'anonymat permet une certaine liberté aux jurys et une franchise dans leurs conclusions qui garantissent une meilleure qualité des évaluations fournies. L'AAU, l'APLU et le COGR estiment donc que, malgré les garanties qu'apportent le texte actuel, la divulgation du nom des évaluateurs présente des inconvénients plus grands que les possibles avantages de transparence.

Ce projet de loi n'en est qu'au début de son périple législatif. En effet, ayant été adopté par un comité de la Chambre des représentants, il doit encore être inscrit à l'ordre du jour de la Chambre pour être ensuite transmis au Sénat. Au cours de son parcours, ce texte risque fortement d'être amendé notamment sous la pression des trois associations précédemment citées. Il a d'ailleurs déjà fait l'objet de deux amendements lors de la séance du comité OGR. Un premier, déposé par la représentante Elijah Cummings (D-MD), prévoyait de supprimer la divulgation du nom des évaluateurs, alors que le second, déposé par le représentant James Lankford, (R-OK) réintroduit cette disposition ...

La bataille, désormais sur le terrain parlementaire, ne fait que commencer !

[1] (En) House Committee Passes Bill Requiring Disclosure of Peer Reviewers http://aip.org/fyi/2011/143.html
- [2] (En) AAU, APLU, COGR Express Concerns about GRANT
Act http://www.aau.edu/WorkArea/showcontent.aspx?id=12874

Sources
(En) H.R.3433 -- Grant Act
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c112:H.R.3433:
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