Projet EUROCONSTITUTION.ORG

Nous invitons tous ceux qui s'intéressent à participer à la rédaction d'une vraie constitution européenne démocratique à se joindre à nous :

http://www.euroconstitution.org

Ils pourront apporter immédiatement apporter leur contribution concrète par référence à un avant-projet entièrement rédigé et expliqué en détail par le coordonnateur provisoire du projet.

Dès que 50 participants inscrits à EUROCONSTITUTION.ORG auront accepté les 20 principes du projet comme base de travail, ces 50 acceptants prendront le projet en main et, pour commencer, éliront un coordonnateur permanent et adopteront leur règlement.

Tous, sans exception, sont invités à participer au projet. Il sera tenu compte des éventuelles suggestions pour la version Rév. 4 de l'avant-projet (en préparation).

À cette date, le projet compte seulement 15 participants (16 avec le webmestre) et quatre acceptants des 20 principes : aussi, nous comptons sur vous pour arriver très vite au chiffre de 50 acceptants.

Jacques Roman (coordonnateur provisoire de projet)
< euroconstitution.org@hotmail.com >

Bonjour,

Voici ma réponse et mes points d'accord et de désaccord:
http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=155&t=199

Le PSUNE est partisan d'une Europe Nation et pas d'une Europe des Etats, et donc d'une constitution européenne unitaire se substituant aux (anciennes) constitutions des Etats.

En attente de votre réponse, cher Jacques,

Bien européennement,

TF

Mon cher Thomas,

Votre contribution nous honore.

Je ne manquerai pas de répondre bientôt à vos commentaires et, à nouveau, j'invite tous ceux que cela intéresse à se joindre à la discussion.

Celle-ci, j'en suis sûr, sera profitable à nos projets et objectifs respectifs.

Cordialement à vous et aux participants au présent forum.

Jacques Roman (coordonnateur provisoire d'EUROCONSTITUTION.ORG)

J'ai répondu au message de Thomas Ferrier en date du 1er mai sous

http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=155&p=750#p750

Cordialement à tous. JR (coordonnateur provisoire du projet EURCONSTITUTION.ORG)

J'ai vu. Et j'ai répondu

Et j'ai fait quelques commentaires suite à votre réponse, au même endroit. JR

PROJET INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE CONFÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE (EUROCONSTITUTION.ORG – http://www.euroconstitution.org )

Nouvelles du projet au 30 septembre 2011

• L’avant-projet de constitution 1-Rév. 7 (85 articles, 10 000 mots et Notes explicatives thématiques détaillées) est maintenant en ligne. Voir :

http://www.euroconstitution.org/EUROCON … v.%207.htm

• Tout le monde peut participer au projet, qui passera au stade de la rédaction collective dès que 50 participants se seront inscrits (pour le moment : 19 inscrits).

• Le projet EUROCONSTITUTION.ORG couvre un certain nombre de propositions qui intéressent également les institutions nationales, parmi lesquelles :

– Les valeurs universelles : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités (et aussi le principe de neutralité philosophique et religieuse);

– Les droits fondamentaux – universels, imprescriptibles et inaliénables – de l’être humain ;

– La démocratie participative. En particulier : tirage au sort (qui pourrait être retenu par exemple pour désigner des comités civiques chargés d’observer et contrôler tous les pouvoirs), système de cyberconsultation et de cybervote fiable, et contrôlable par chaque électeur, sécurisé, proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi éventuellement associée au référendum d’initiative citoyenne, réforme de l’élection (non-cumul des mandats, candidature électorale collégiale, rappel des élus);

– l’état de Droit;

– la gouvernance socioéconomique : l’économie au service de la société, gestion et régulation de la monnaie par les seuls pouvoirs publics, développement viable, liberté d’entreprise et de circulation, statut particulier des biens publics, expropriation pour cause d’utilité publique, obligation d’assortir tout projet de texte législatif d’un état d’incidences budgétaires ;

– Système de consultation avec les associations de citoyens ;

– Droit électoraux des étrangers dans le cadre des élections municipales ;

– Droit de pétition pouvant aboutir à l’examen obligatoire d’une proposition par l’organe compétent si les pétitionnaires sont assez nombreux ;

– Organisation eurorégionale ;

– Statut de la fonction publique et régime de responsabilité applicable aux agents confédéraux ;

– Statut et promotion des langues européennes ;

– Modalités de révision de la future constitution (qui se fera par référendum uniquement).

• Dans les Notes explicatives thématiques sont en outre discutées de nombreuses questions qui ne figurent pas dans les projets d’article eux-mêmes.

Pour se faire une idée précise et complète du projet, voir la Page d’index sous
http://www.euroconstitution.org/forum/index.php

Cordiales salutations.

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)